Contrat de délégation de service public
Notion et passation
Jean-Baptiste Vila - Collection Dalloz Corpus
Résumé
L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d’identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d’exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d’une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.
Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'auteur - Jean-Baptiste Vila
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Sommaire
Contrat de délégation de service public : cadre juridique
Section 1 : Anciennes règles applicables aux contrats de DSP
Section 2 : Cadre juridique aujourd'hui applicable aux contrats de concession
Contrat de délégation de service public : forme du contrat
Section 1 : Contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession
Section 2 : Différentes formes juridiques du contrat de DSP
Section 3 : Formes de contrats en dehors du champ des DSP
Contrat de délégation de service public : passation
Section 1 : Principes généraux de la formation du contrat administratif
Section 2 : Préparation de la procédure de passation
Section 3 : Principes encadrant la procédure de passation
Section 4 : Procédures de passation du contrat de DSP
Section 5 : Contentieux de la procédure de passation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste Vila |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 20/11/2019 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 13.4 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| EAN13 | 9782247196951 |
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