Contrats administratifs - 2017/2018
Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Marie-Christine Rouault - Collection En poche
48 pages, parution le 27/06/2017
Résumé
18 fiches sur les contrats administratifs
- Les caractéristiques du contrat
- Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
- La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
- La formation du contrat
- La forme du contrat
- L'exécution du contrat
- Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
- Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | En poche |
| Parution | 27/06/2017 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 72g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297060615 |
| ISBN13 | 978-2-297-06061-5 |
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