Contrats de mariages et régimes matrimoniaux

Choix - Applications - Conséquences

Lucie Guchet - Collection Le conseiller juridique pour tous

192 pages, parution le 06/06/2000 (2^eme édition)

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Résumé

Pourquoi un contrat de mariage ?

L'adoption par les époux d'un contrat de mariage leur permet d'organiser le partage des biens que chacun possède déjà à l'époque du mariage, ainsi que des biens qu'ils vont acquérir ou recevoir durant le mariage.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles concernant les contrats de mariage en général : définition, conditions de fonds et de forme, contenu des contrats, leurs effets, leur modification, les effets de caducité, les frais, ...

Comment choisir son régime matrimonial ?

Choisir un régime matrimonial plutôt qu'un autre répond à cette volonté d'organisation. Aussi l'ouvrage fait le point sur les différents régimes matrimoniaux : communauté légale, communauté conventionnelle (communauté universelle, communauté de meubles et d'acquêts...), séparation des biens, participation aux acquêts.

L'ouvrage est enfin complété par une partie développant le principe de l'hypothèque légale des époux et une autre, sous forme de questions / réponses, qui éclaire le lecteur sur certaines situations très concrètes fréquemment rencontrées par les époux.

Un sommaire très développé, un lexique et un tableau de la jurisprudence sont autant d'outils permettant une meilleure utilisation et une compréhension aisée des règles juridiques abordées.

Les questions sont étudiées de façon essentiellement pratique pour que cet ouvrage soit un véritable guide à la portée des non-spécialistes. Il permettra d'éviter bien des malentendus et bien des désagréments.

L'auteur - Lucie Guchet

Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.

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Sommaire

Le choix du régime matrimonial
Le contrat de mariage
Les régimes matrimoniaux
L'hypothèque légale des époux
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Lucie Guchet
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	06/06/2000
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	192
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	221g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867391606
ISBN13	978-2-86739-160-6