Contrats et droits de l'entreprise 2000

Les contrats : comment les rédiger, quelles précautions prendre (vente, achat, transports, contrats d'entreprise, contrats de coopération, contrats internationaux) ?
Les accords de distribution sous tous leurs aspects.
Les baux commerciaux : comment les gérer au mieux
Le financement de l'entreprise : quel crédit demander et quelle garantie accorder ?
Les moyens de paiement.
Le recouvrement des créances : comment mettre à profit les voies d'exécution ?
Le règlement amiable ou judiciaire des litiges
La "faillite" de l'entreprise : quel est le sort de l'entreprise et de ses créanciers ?
La propriété industrielle : comment acquérir et transmettre les marques ou les brevets de l'entreprise ?
Le fonds de commerce : comment le louer et le vendre ?
Entre deux éditions, la mise à jour est assurée par le Bulletin rapide de droit des affaires, bimensuel, dont les informations de la rubrique "Contrats et droits de l'entreprise" renvoient au Mémento.

Rédaction : B. Mercadal.

Sommaire

Aperçu général sur le droit de l'entreprise
Assurances de dommages terrestres
Baux commerciaux
Capacité
Commerçants et actes de commerce
Comptes courant et ordinaire
Contentieux : procédures de conciliation ;
transaction ; arbitrage ; action en justice ; protection diplomatique
Contrats : qualification ; conclusion ; exécution ; modifications ; inexécution ; extinction
Contrats de coopération interentreprises : consortium ; fabrication en commun ; ingénierie ; recherche
Contrats de prestation de service : contrat d'entreprise ; contrat de conseil en gestion ; prestations informatiques
Contrats internationaux
Dépôt
Accords de distribution
Droits d'auteur
Entreprises (qualification juridique de l'entreprise, personnification de l'entreprise par l'exploitant)
Entreprises en difficulté : règlement amiable ; redressement judiciaire ; liquidation judiciaire
Financement des entreprises (monopole bancaire ; opérations de crédit)
Fonds de commerce
Garanties : cautionnement ; hypothèque ; nantissement ; privilèges ; droit de rétention ; garantie à première demande ; garanties de la COFACE
Liberté du commerce
Locations de meubles
Lois et règlements (nomenclature ; mise en vigueur...)
Mandat
Paiement (conditions générales ; procédés de paiement ; incidents de paiement)
Prêts autres que d'argent
Preuve
Propriété (indivision et usufruit)
Propriétés industrielle : brevets ; dessins et modèles ; marques
Recouvrement des créances
Responsabilité civile délictuelle
Transports
Vente de marchandises et de matériels