Contrats et droits de l'entreprise 2003

Mémento pratique

Barthélemy Mercadal

1368 pages, parution le 08/04/2003

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Résumé

Une mine de solutions
En un seul volume, le Mémento Contrats et droits de l'entreprise présente :

toutes les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, recouvrement des impayés...
toutes les opérations qui concernent son patrimoine : gestion de baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance de son fonds de commerce...

Des solutions opérationnelles

Le mémento vous propose des solutions concrètes : des exemples, des conseils, et aussi des mises en garde.
Les informations sont rapidement accessibles grâce à une table alphabétique très détaillée.
Le mémento présente de nombreuses illustrations : plus de 15 000 décisions de justice exposées dans le Mémento, dont 500 nouvelles dans l'édition 2003, ce qui permet de retrouver, presque toujours, une situation pratique proche de celle à traiter .

Des solutions à jour
Textes nouveaux (saisie des comptes bancaires, marque communautaire...), revirements de jurisprudence (paiement du mandataire substitué, cession d'un office notarial, accessoires garantis par la caution...), précisions inédites (sous-cautionnement, saisie-attribution et procédure collective, bail supérieur à 9 ans, droits du titulaire d'une marque, nantissement de fonds de commerce...).

Des solutions fiables
Le Mémento est rédigé par Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au CNAM. Ainsi vous bénéficiez non seulement de l'expertise Francis Lefebvre, mais aussi de l'expérience et du professionnalisme de l'auteur qui s'engage à vous offrir une information fiable, objective et claire.

Tout au long de l'année, votre Mémento Contrats et droits de l'entreprise sera mis à jour en temps réel sur notre site, rubrique "Répères" . Vous pourrez consulter la toute dernière actualité aussi souvent que nécessaire !

Au sommaire

Assurances
Baux commerciaux
Capacité
commerçants et actes de commerce
Comptes
Contentieux
Contrats
Contrats de coopération
Contrats d'entreprise
Contrats internationaux
Dépôt
Distribution
Droits d'auteur
Entreprise
Entreprises en difficulté
Financement des entreprises
Fonds de commerce
Garanties
Liberté du commerce
Location de meubles
Lois et règlements
Mandat
Paiement
Prêts (autres que d'argent)
Preuves
Propriété
Propriété industrielle
Recouvrement des créances
Responsabilité civile
Transports
Vente

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Barthélemy Mercadal
Parution	08/04/2003
Nb. de pages	1368
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1145g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155467