Contrats financiers sur actions

Droit français et européen des sociétés

Romain Dambre - Collection Droit des sociétés

530 pages, parution le 20/06/2016

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Résumé

L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.

La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.

L'auteur - Romain Dambre

Docteur en droit, diplômé d’HEC Paris, de l’École de droit de la Sorbonne et de la Yale Law School, Avocat au Barreau de New York.

Sommaire

Partie I – Le principe d'autonomie du contrat financier à l'égard du titre financier
Titre I – La mise en œuvre d'une technique d'abstraction
Titre II – La détermination d'une règle d'autonomie

Partie II – L'exception de rattachement du contrat financier au régime du titre financier
Titre I – L'application de la règle d'autonomie en droit des sociétés
Titre II – L'assouplissement de la règle d'autonomie sous l'effet d'impératifs boursiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Romain Dambre
Collection	Droit des sociétés
Parution	20/06/2016
Nb. de pages	530
Format	15.8 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	810g
EAN13	9782804487034