Contrats informatiques et électroniques

Philippe Le Tourneau

268 pages, parution le 11/01/2002

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Résumé

Titre I. La préparation

Chap. 1. L'élaboration du contrat
Chap. 2. Les obligations des parties (Obligations du client - Obligations de la société d'informatique (SSII))

Titre II. La réalisation

Chap. 3. Le contrat de fourniture de matériel
(Vente et location de matériel)
Chap. 4. Le contrat portant sur un logiciel
(Qualification - Obligations des parties)
Chap. 5. Le contrat d'ensemblier informatique
(Ensemblier clés en mains et ensemblier co-traitant)

Titre III L'environnement

Chap. 6. Les contrats de la distribution informatique
(Réseaux commerciaux - Intermédiaires du commerce)
Chap. 7. Les contrats de services informatiques
(Maintenance - Formation - Audit - Surveillance - Sous-traitance de spécialité et traitement à façon)
Chap. 8. Les contrats de location (et apparentés)
(Infogérance - Colocation à distance de système ou de logiciel - Utilisation d'une base de données)

Titre IV Les contrats relatifs à l'internet

Chap. 9. La vente « en ligne » et le commerce électronique
(Données de fait - Données juridiques)
Chap. 10. La fourniture d'accès et l'hébergement
(Contrat de fourniture d'accès - Contrat d'hébergement)
Chap. 11. Les référencements
Chap. 12. La création d'un site
Section 1. Le contrat de création et de développement d'un site
Contrat de création d'un nom de domaine
Index

L'auteur - Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

L'ingéniérie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle

Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016

Les contrats de concession

La cessation de l'illicite

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Le Tourneau
Parution	11/01/2002
Nb. de pages	268
Format	17 x 25<strong>
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047062