Contribution économique territoriale
Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée - Dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes
Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les guides de gestion RF
Résumé
L'ensemble des règles issues de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle.
Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme :
- Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée?
- Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ?
- Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ?
- Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ?
- Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ?
- Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ?
- Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ?
- Comment calculer les acomptes de CVAE ?
A la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.
L'auteur - Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.
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Sommaire
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution Économique Territoriale : CFE, CVAE et IFER
- Activités et personnes imposables à la CFE
- Exonérations de CFE
- Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI
- Base d'imposition à la CFE
- Etablissement et paiement de la CFE
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Personnes et activités imposables à la CVAE
- Exonérations facultatives de CVAE
- Exercice de référence
- Chiffre d'affaires et valeur ajoutée à retenir
- Calcul de la CVAE
- Lieu d'imposition
- Déclaration et paiement
- Dégrèvements de CET
- Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
- Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Revue Fiduciaire |
| Collection | Les guides de gestion RF |
| Parution | 24/02/2011 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 582g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782757903261 |
| ISBN13 | 978-2-7579-0326-1 |
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