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Contrôle des aides d'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrôle des aides d'état

Contrôle des aides d'état

Louis Vogel - Collection Lawlex

Parution le 13/06/2017

Résumé

Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.

Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Aide prohibée
Section 1 – Transfert de ressources d'État
Section 2 – Avantage
Section 3 – Sélectivité
Section 4 – Restriction de concurrence
Section 5 – Affectation du commerce entre États membres

Chapitre 2 – Aide compatible
Section 1 – Aides compatibles de plein droit
Section 2 – Aides pouvant être considérées compatibles

Chapitre 3 – Procédure de contrôle
Section 1 – Compétence
Section 2 – Déroulement du contrôle
SECTION 3 – Décision de la Commission
Section 4 – Voies de recours

Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 13/06/2017
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 760g
EAN13 9782802759393

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