Contrôle fiscal 2003
Droits, garanties et procédures
632 pages, parution le 11/12/2002
(8eme édition)
Résumé
Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise.
Au sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables.
- Le contrôle de l'impôt.
- Le contentieux de l'impôt.
- Le recouvrement de l'impôt.
- Dispositions communes
L'auteur - Jean-Pierre Casimir
Jean-Pierre CASIMIR - Professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Casimir |
| Parution | 11/12/2002 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 956g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865216031 |
| ISBN13 | 978-2-86521-603-1 |
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