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Contrôles et contentieux des contrats publics - oversights and remedies in public contrats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrôles et contentieux des contrats publics - oversights and remedies in public contrats

Contrôles et contentieux des contrats publics - oversights and remedies in public contrats

Collection Droit administratif / administrative law

612 pages, parution le 25/01/2018

Résumé

L'ouvrage présente et compare les solutions apportées par des pays des 5 Continents aux litiges relatifs aux contrats publics.

Une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans la commande publique.

Sommaire

Liste des auteurs / List of authors
Préface / Preface
Propos introductifs / Introduction
Questionnaire pour les analyses nationales / Questionnaire for national analysis

Partie I / Part I. Monographies

Titre I. Sur les États de l'Union européenne / On European Member States
Allemagne / Germany
Le contrôle et le contentieux des contrats publics en Allemagne

Espagne / Spain
The control of Public Procurement in Spain – In particular the role of administrative independent Authorities created to transpose – Directive 89/665/CEE

France
Le contentieux contractuel en droit français

Grande-Bretagne / United Kingdom
Controls and litigation of public contracts: the United Kingdom

Grèce / Greece
Le règlement des litiges liés aux contrats publics en Grèce

Italie / Italy
Spécialité du contentieux et recherche des remèdes alternatifs dans le secteur des contrats publics en Italie

Pays-Bas / Netherlands
Judicial and extra-judicial protection regarding public contracts in the Netherlands

Roumanie / Romania
Oversight and Litigation of Public Contracts in Romanian Administrative Law

Titre II. Au-delà des États membres de l'Union européenne / Beyond the European Union

Afrique du Sud / South Africa
Control and litigation in public contracts in South Africa
Remedies and administrative review in award procedures for public procurements in selected African countries

Brésil / Brazil
Le contrôle interne et externe de l'administration publique au Brésil en matière de passation et d'exécution de contrats administratifs

Chili / Chile
Le contrôle des contrats administratifs au Chili

Chine / China
Controls and litigation of public contracts in China

États Unis / United States
Discretion, Oversight and the Culture of Compliance in the US

Suisse / Switzerland
Le règlement des litiges liés aux contrats publics en Suisse

Partie II / Part II. Analyses transversales / Transversal analysis

Titre I. Analyses des recours ouverts aux tiers / Analysis of challenge mechanisms for third parties
Les recours des tiers contre la formation du contrat de la commande publique
The role of third parties in the execution of public contracts
Challenge and review mechanisms for International Organizations' contracts

Titre II. Considérations sur le cadre européen des recours en matière de contrats publics / Considerations on the European legal framework on challenges and remedies in public contracting

Uniformité et particularisme dans les transpositions nationales du droit européen des procédures de recours
'If it ain't broke, don't fix it'? EU requirements of administrative oversight and judicial protection for public contracts

Titre III. Outils et Contrôles administratifs / Tools and Administrative oversights
Le contrôle des contrats publics par les Autorités Administratives Indépendantes
Les pactes d'intégrité dans les marchés publics : les expériences en Italie, Allemagne, Bulgarie, Suisse et Mexique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit administratif / administrative law
Parution 25/01/2018
Nb. de pages 612
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 960g
EAN13 9782802758945

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