Convention collective étendue - Bâtiment - Région parisienne

IDCC : 1740 - Ouvriers / IDCC : 1841 - ETAM / IDCC : 1843 - Cadres

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue

438 pages, parution le 10/05/2007

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Résumé

IDCC : 1740 - Ouvriers
Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993

IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993

IDCC : 1843 - Ingénieurs, assimilés et cadres
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993

Accord professionnel commun du 28 juin 1993, relatif aux oeuvres sociales (oeuvres sociales, APASS, médecine du travail)

L'auteur - Collectif Journaux officiels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Parution	10/05/2007
Nb. de pages	438
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	438g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110762733
ISBN13	978-2-11-076273-3