Convention collective nationale des entreprises de bâtiment occupant plus de dix salariés
(Ouvriers) Convention du 8 octobre 1990 - n°3258
Résumé
Rôle et portée d'une convention collective
Qui est concerné ?
Tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention ou un accord collectif.Quelles sont les caractéristiques ?
Négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs, la convention collective est un accord écrit. Elle peut être conclue :
- au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (le commerce de détail, le textile, le bâtiment...) ;
- au niveau départemental, régional ou national.
Dans les négociations d'entreprise, les salariés sont
représentés par le ou les délégués syndicaux et, pour
certains accords, par les délégués du personnel ou un
salarié mandaté par un syndicat.
La convention collective comprend généralement un texte de
base et des avenants, accords ou annexes issus de
négociations ultérieures sur des points particuliers. Il
faut distinguer la convention collective, qui traite de
l'ensemble du contrat de travail, et l'accord collectif,
qui ne porte que sur un sujet précis : par exemple, les
salaires ou la formation professionnelle.
- Structures de la convention collective nationale
- Conclusion du contrat de travail
- Durée du travail
- Organisation du travail
- Rémunération
- Jours fériés - Autorisation d'absence congés payés
- Maladie - Accident - Maternité
- Déplacements
- Rupture du contrat de travail
- Autres dispositions
- Classifications des ouvriers
- Bilan et poursuites des négociations
- Formation professionnelle
- Annexes
- Accords départementaux
- Retraites
- Durée du travail
- Salaire
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 23/01/2003 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 185g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110753816 |
| ISBN13 | 978-2-11-075381-6 |
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