Coopération et fusion d'entreprises

N°66

Jean-Luc Chenaux, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler - Collection CEDIDAC

290 pages, parution le 01/12/2005

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Résumé

La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration.

Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème "Coopération et fusion d'entreprises". Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités.

Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous l'angle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration.

Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisqu'il met également en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés.

L'auteur - Yves Noël

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Sommaire

Table des principales abréviations
LFus : un nouveau paradigme
Les alliances d'entreprises en droit privé
Les accords de coopération en droit des cartels
Les impératifs du nouveau droit de la concurrence en matière de fusions et de coopérations d'entreprises.
La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprise
La protection des partenaires contractuels dans la loi sur la fusion
Aspects fiscaux des restructurations
Les premières expériences dans l'application de la loi sur la fusion
Débats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Luc Chenaux, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler
Collection	CEDIDAC
Parution	01/12/2005
Nb. de pages	290
Format	16 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363032
ISBN13	978-2-940363-03-2