Copropriété

les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU)

Jacques Lafond

228 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

L'ouvrage a pour ambition de présenter de façon claire, détaillée et exhaustive l'ensemble des nouvelles dispositions et innovations introduites par la loi du 13 décembre 2000 (dite S.R.U.) qui modifie sensiblement le droit de la copropriété.
Ces mesures intéressent principalement le contenu du règlement de copropriété, les règles de fonctionnement de la copropriété d'immeubles ou groupes d'immeubles et les règles de gestion comptable et financière. Elles instaurent, en outre, de nouvelles et strictes obligations en cas de vente de lots de copropriété.

Au sommaire

chapitre 1 INTERDICTION DE METTRE EN COPROPRIÉTÉ CERTAINS IMMEUBLES
Section 1. Immeubles concernés
Section 2. Opérations interdites
Section 3. Sanctions
chapitre 2 MESURES TENDANT À AMÉLIORER L'ÉTAT DES IMMEUBLES
Section 1. le diagnostic technique
Section 2. Contrôle de l'état sanitaire des immeubles : le risque amiante
Section 3. Le carnet d'entretien
Section 4. Possibilité d'installer des compteurs d'eau froide divisionnaires
chapitre 3 MESURES CONCERNANT LES CADRES JURIDIQUES DE LA COPROPRIÉTÉ
Section 1. Mesures en faveur des syndicats coopératifs
Section 2. Mesures concernant les règlements de copropriété
chapitre 4 MESURES TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIÉTÉS
Section 1. Modification des règles concernant les prises de décision
Section 2. Recouvrement des charges
Section 3. Passation des contrats et des marchés
Section 4. gestion financière
Section 5. Gestion comptable : les nouvelles règles
Section 6. Contentieux entre un copropriétaire et le syndicat
Section 7. Rapports avec les locataires
chapitre 5 VENTES DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ
Section 1. Consultation par l'acquéreur du carnet d'entretien de l'immeuble
Section 2. Information de l'acquéreur concernant le diagnostic technique
Section 3. Information de l'acquéreur concernant le risque amiante
Section 4. Notification à faire au syndic en cas de mutation de lot
chapitre 6 MESURES CONCERNANT LES GRANDS ENSEMBLES
Section 1. Les unions de syndicats
Section 2. Division de copropriétés
chapitre 7 MESURES CONCERNANT LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Section 1. Désignation d'un administrateur provisoire
Section 2. Scission de la copropriété
Section 3. Solutions autres que judiciaires

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	228
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002085
ISBN13	978-2-7110-0208-5