Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus
de trois mille décisions dont l'écho médiatique ne cesse de
s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent
en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause;
d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom
du respect de la souveraineté nationale.
Pour pouvoir apprécier si les espérances qu'elle fait
naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui
sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle
influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme
peut exercer sur le sort de la prétendue victime d'une
violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi
l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter
au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de
ses décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la
France.
L'INFLUENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LE SORT DE LA VICTIME D'UNE VIOLATION DE LA CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France
L'auteur - Jean-Pierre Marguenaud
Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges, est chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Marguenaud |
| Parution | 15/10/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 11,5 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247046676 |
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