Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international

Ecole du génie civil - Collection Sciences sociales

110 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,...
Date de l'édition originale : 1928

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Sommaire

TABLE DES M'ATIÈRES

NOTIONS DE DROIT COMMERCIAL

	Pages.
CHAPITRE PREMIER. - Caractères juridiques des navires de mer et modes d'acquisition et de transmission de la propriété des navires	3
§ 1er. - Caractère juridique des navires. § 2. Des différents modes d'acquisition et de transmission de la propriété des navires. - A. Modes d'acquisition du droit commun: 1° la construction; 2° la succession, le testament ou la donation; 3° la prescription; 4° la vente. - Règles de fond. - Règles de forme. - Mutation en douane.
CHAPITRE II. - Des sûretés dont le navire est susceptible	9
§ 1er. Des privilèges dont le navire est susceptible. - A. Des privilèges de droit commun. - B. Des privilèges maritimes. - Mode d'extinction des privilèges. § 2. Des hypothèques maritimes: source de l'hypothèque maritime; acte constitutif de l'hypothèque maritime; navires susceptibles d'hypothèques; qui peut constituer une hypothèque maritime?; publicité des hypothèques maritimes; qui doit demander l'inscription?; procédure de l'inscription; durée de l'inscription, renouvellement; rang des inscriptions; radiation des inscriptions. - Effets de l'hypothèque: droit de suite; mode d'extinction du droit de suite; purge. § 3. Saisie et vente forcée: Qui peut exercer la saisie; procédure de la saisie; de la vente.
CHAPITRE III. - De la propriété et de la copropriété des navires de mer	22
Conflits entre capitaines et copropriétaires. - De la responsabilité des propriétaires; à quels objets la responsabilité du capitaine est-elle limitée?; clause d'irresponsabilité.
CHAPITRE IV. - Le Capitaine. - Ses fonctions. - Ses droits. - Ses obligations	26
Situation juridique du capitaine: nomination; attributions; police du bord; livre de punitions. - Attributions comme officier de police judiciaire. - Rapports du capitaine avec la marine de guerre. - Attributions du capitaine comme officier d'état civil; quels actes les officiers instrumentaires peuvent-ils faire?; Règles concernant les actes de naissance; règles concernant les actes de reconnaissance d'enfants naturels; règles pour la constatation des décès et disparitions. - Attributions du capitaine comme officier ministériel: I. testaments; II. successions. - Devoirs du capitaine comme représentant de l'armateur et gérant d'affaires des tiers intéressés à l'expédition: I. au départ; II. en cours de route; pouvoirs du capitaine; III. à l arrivée; IV. comptes commerciaux. - Fautes du capitaine et responsabilité.
CHAPITRE V. - De l'équipage. - De l'engagement des gens de mer	42
Formation du contrat. - Obligations de l'armateur envers l'équipage: le salaire; paiement; rapatriement. - Obligations de l'équipage. - Risques professionnels: 1° en cas de maladie ou de blessure; 2° en cas de naufrage. - Fin de l'engagement de l'équipage: 1° par la volonté de l'armateur; 2° par la volonté des matelots; 3° par force majeure. - Prescription. - Garantie des loyers.
CHAPITRE VI. - Affrètement. - Connaissement. - Fret	52
Définition. - Des divers modes d'affrètement. - Conditions et forme du contrat. - Connaissement. - Obligations du fréteur. - Obligations du capitaine: 1° transport; 2° livraison. - Obligations de l'affréteur. - Fret. - Résiliation. - Privilèges. - Prescription.
CHAPITRE VII. - Du contrat de prêt à la grosse et des assurances maritimes	60
A. Contrat de prêt à la grosse. - Définition. - Caractère juridique. - Différences entre le prêt à la grosse et l'assurance. - Sur quoi le prêt à la grosse peut-il être fait? - Comment le contrat de prêt à la grosse est-il constaté? - Des différentes sortes de prêt à la grosse. - Le prêt à la grosse peut-il se combiner avec l'assurance? - Durée des risques. - Effets du prêt à la grosse. - Du privilège du prêteur à la grosse.
CHAPITRE VIII. - Des assurances maritimes	64
Définition. - Objet de l'assurance. - Risque. - Indemnité. - Forme du contrat. - Contenu de la police d'assurance. - Obligations de l'assureur. - Obligations de l'assuré. - Règlement des dommages. - Le délaissement: définition; dans quel cas le délaissement peut-il être fait?; délais et forme du délaissement: effets du délaissement; différences entre l'abandon et le délaissement; ressemblances entre l'abandon et le délaissement. - Règlement par avaries. - Action en avarie: a) assurances sur corps; b) assurances sur facultés; c) avaries frais; d) assurance du fret. - Assurances des risques de guerre. - Des francspanses; de la clause "franc d'avarie".
CHAPITRE IX. - Des avaries. - Jet et contribution	73
Définition. - Différentes sortes d'avaries. - Classement des avaries. - I. Avaries grosses ou communes; définition; caractères distinctifs des avaries communes; comment prouver qu'il y a eu avarie commune? - Principaux cas d'avaries communes d'après le Code de Commerce: a) avaries dommages; b) avaries frais. - Règlement des avaries communes d'après le Code de Commerce. - Règles d'York et d'Anvers: I. Jet de marchandises chargées sur le pont; II. Dommage causé par le jet et sacrifice pour le salut commun; III. Extinction d'incendie à bord; IV. Débris coupés; V. Echouement volontaire; VI. Forcement de voiles, perte ou dommage de voiles; VII. Dommage aux macspannes en renflouant le navire; VIII. Dépenses pour alléger un navire échoué et dommage en résultant: IX. Cargaison, objet de l'inventaire du navire et provisions brûlées comme combustible; V. Dépenses du port de relâche, etc., etc.; XI. Gages et nourriture de l'équipage dans le port de relâche, etc.; XII. Dommage à la cargaison en déchargeant; XIII. Déduction sur le coût des réparations; XIV. Réparations temporaires; XV. Perte du fret; XVI. Montant à bonifier pour cargaison perdue ou endommagée par sacrifice; XVII Valeurs contributives; XVIII. Règlement des avaries. - II. Avaries particulières: définition; caractères distinctifs des avaries particulières; règlement des avaries particulières. - Des avaries causées par l'abordage maritime; règlement des avaries causées par l'abordage maritime: prescription.
CHAPITRE X. - Prescriptions et fins de non-recevoir	87
A. - Prescriptions. - I. Prescription acquisitive; II. Prescription libératoire. - B. Fins de non-recevoir.

NOTIONS DE DROIT MARITIME INTERNATIONAL

SECTION I. - Du territoire maritime et de la haute mer	89
A. Le territoire maritime: 1° mer territoriale; 2° mers intérieures et lacs; 3° golfes, baies, rades et ports: 4° les détroits; 5° les canaux. - B. La haute mer. - Restrictions à la liberté des mers: I. Piraterie; II. Traite des nègres.
SECTION II. - Situation juridique des navires de commerce en pleine mer et dans les eaux étrangères	94
A. En pleine mer. - B. Dans les eaux étrangères.
SECTION III. - La guerre maritime	95
A. La guerre de course. - B. Prises; Cour internationale des prises; quelle est la compétence de la Cour internationale des prises. - C. Droit de visite; comment s'effectue cette visite? - D. Le blocus.
SECTION IV. - Neutralité. - Liberté commerciale des neutres. - Contrebande de guerre	100
Liberté commerciale. - Contrebande de guerre.
SECTION V. - Les conventions internationales maritimes	102
I. La Déclaration de Paris du 16 avril 1856. - II. Le Traité de Paris du 13 mars 1871. - III. Les Conventions de La Haye de 1907. - IV. La Déclaration de Londres du 26 février 1909.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ecole du génie civil
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	110
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	170g
EAN13	9782329557922