Cours de droit commercial maritime. Tome 3
Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Collection Sciences sociales
554 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Cours de droit commercial maritime. Tome 3 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,...
Date de l'édition originale : 1821-1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1821-1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Pierre-Sébastien Boulay-Paty
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Sommaire
TABLE.
TITRE IX.
| Des contrats à la grosse | p. 1. | |
| SECTION Ire. | De la forme extrinsèque du contrat à la grosse. | p. 19. |
| SECTION II. | De la forme intrinsèque du contrat à la grosse. | p. 46. |
| SECTION III. | Du profit maritime | p. 67. |
| SECTION IV. | Des intérêts du principal du prêt à la grosse | p. 80. |
| SECTION V. | Des intérêts du profit maritime | p. 90. |
| SECTION VI. | De la négociabilité de l'acte de prêt à la grosse et de ses effets | p. 97. |
| SECTION VII. | Des choses sur lesquelles les emprunts à la grosse peuvent être affectés | p. 109. |
| SECTION VIII. | L'emprunt à la grosse ne peut excéder la valeur des objets sur lesquels il est affecté | p. 119. |
| SECTION IX. | On ne peut emprunter à la grosse sur le fret à faire du navire, ni sur le profit espéré des marchandises | p. 131. |
| SECTION X. | On ne peut emprunter à la grosse sur les loyers ou voyages des gens de mer | p. 140. |
| SECTION XI. | Du privilége du prêteur à la grosse sur le navire, les agrès et les apparaux, l'armement et les victuailles, même le fret acquis, le chargement, etc | p. 146. |
| SECTION XII. | De la responsabilité du prêteur à la grosse, en cas de sinistre, lorsque les marchandises ont été reportées sur un autre navire | p. 157. |
| SECTION XIII. | De la responsabilité du prêteur, en cas de perte entière, arrivée par cas fortuit, dans le tems et le lieu des risques | p. 165. |
| SECTION XIV. | Le prêteur ne répond point des pertes, déchets et diminutions arrivés par le vice propre de la chose, ou par le fait de l'emprunteur | p. 171. |
| SECTION XV | De la responsabilité du prêteur, en cas de naufrage et perte partielle | p. 179. |
| SECTION XVI. | Des risques maritimes | p. 189. |
| SECTION XVII. | De la durée des risques | p. 194. |
| SECTION XVIII. | De l'obligation qui incombe à l'emprunteur de justifier du chargé | p. 214. |
| SECTION XIX. | De la contribution du prêteur à la grosse aux avaries simples et communes | p. 220. |
| SECTION XX. | Du partage sur le produit des effets sauvés du naufrage, entre le prêteur à la grosse et l'assureur sur le même chargement | p. 227. |
TITRE X.
| Des assurances | p. 233. | |
| SECTION Ire. | De la forme extrinsèque du contrat d?assurance. | p. 244. |
| SECTION II. | De la forme interne ou intrinsèque des polices d?assurance | p. 295. |
| SECTION III. | De la prime | p. 338. |
| SECTION IV. | De la négociabilité de la police d?assurance. | p. 350. |
| SECTION V. | Des choses qui peuvent être l'objet du contrat d?assurance | p. 356. |
| SECTION VI. | De la manière dont l'assurance peut être faite, et de la désignation des effets assurés | p. 379. |
| SECTION VII. | De l'estimation et de la valeur des effets assurés. | p. 394. |
| SECTION VIII. | Des chargemens faits aux Échelles du Levant, aux côtes d?Afrique et autres parties du Monde, pour l'Europe | p. 410. |
| SECTION IX. | Du tems et du lieu des risques maritimes | p. 414. |
| SECTION X. | Des réassurances | p. 429. |
| SECTION XI. | De l'augmentation de prime en cas de survenance de guerre, etc | p. 447 |
| SECTION XII. | De la preuve, en cas de perte, du chargement des marchandises assurées pour le compte du capitaine et pour le compte des gens de l'équipage et passagers venant de l'étranger | p. 475 |
| SECTION XIII. | Des choses qui ne peuvent être l'objet du contrat d?assurance | p. 481. |
| SECTION XIV. | De la réticence et de la fausse déclaration de la part de l'assuré dans le contrat d?assurance | p. 507. |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 554 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 752g |
| EAN13 | 9782329380377 |
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