Cours de droit français suivant le code civil. Tome 1
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
550 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| PRÉFACE | Pag. V |
TITRE PRÉLIMINAIRE.
Du Droit et des Lois en général.
CHAPITRE PREMIER.
| Du Droit en général | 1 |
CHAPITRE II.
| De la Loi | 20 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Caractères généraux de la Loi, et de ses diverses espèces | 21 |
SECTION II.
| De la Formation de la Loi en France | 24 |
SECTION III.
| De la Sanction, de la Promulgation et de l'Exécution de la Loi | 27 |
SECTION IV.
| Sur quel temps la Loi exerce son empire | 31 |
SECTION V.
| De l'Effet de la Loi quant aux personnes et aux biens | 45 |
SECTION VI.
| De l'Application de la Loi | Pag. 54 |
SECTION VII.
| De l'Abrogation de la Loi, et de la Renonciation que les parties peuvent faire au bénéfice de ses dispositions. | 61 |
LIVRE PREMIER.
Des Personnes.
TITRE PREMIER.
De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
| Observations préliminaires | 67 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la Distinction des Personnes en Français et Étrangers, et de la Jouissance des droits civils | 71 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Français | 72 |
| §. Ier. Des Français par droit de naissance | 73 |
| §. II. Des Français par le bienfait de la loi | 78 |
| §. III. De l'Acquisition de la qualité de Français par la réunion d'un territoire à la France | 83 |
SECTION II.
| Des Droits résultans de la qualité de Français | 83 |
SECTION III.
| Des Droits attribués aux Étrangers non devenus Français. | 86 |
CHAPITRE II.
| De la Privation des Droits civils | 107 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la Privation des droits civils par suite de la perte de la qualité de Français | Pag. 108 |
| §. Ier. De la naturalisation acquise en pays étranger. | 110 |
| Ier CAS: celui où la naturalisation a été autorisée. | 113 |
| IIe. CAS: celui de la naturalisation non autorisée | 114 |
| §. II. De l'Acceptation, non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger | 118 |
| §. III. De l'Établissement fait en pays étranger sans esprit de retour | 119 |
| §. IV. Du Mariage de la femme française avec un étranger | 120 |
| §. V. Du Français qui a pris du service militaire chez l'étranger, ou s?est affilié à une corporation militaire étrangère, sans l'autorisation du Roi | 122 |
SECTION II.
| Des Manières de recouvrer la qualité de Français, et des Effets résultant de cette qualité recouvrée | 125 |
| §. I. Des Effets de la qualité de Français recouvrée | 128 |
CHAPITRE III.
| De la Privation des Droits civils par suite de Condamnations judiciaires | 134 |
| Observations préliminaires | 134 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la Privation totale ou partielle des Droits civils, prononcée directement par forme de peine | 136 |
SECTION II.
| De la Privation de certains Droits civils et politiques, comme conséquence doeune peine | 138 |
SECTION III.
| De la Mort civile | Pag. 141 |
| §. Ier. Qu?est-ce que la mort civile | 145 |
| §. II. Des peines emportant mort civile | 146 |
| §. III. De quand la mort civile est-elle encourue | 149 |
| Ier CAS: Des Condamnations contradictoires | 150 |
| IIe CAS: Quand la Mort civile est-elle encourue à l'égard des condamnations prononcées par contumace. | 154 |
| §. IV. Des Condamnations prononcées par contumace à une peine emportant mort civile, et de leurs Effets. | 155 |
| Ire PÉRIODE, ou état des Contumaces pendant les cinq ans, et avant leur représentation ou arrestation, ou leur décès | 156 |
| IIe PÉRIODE, celle qui s?écoule depuis les cinq ans jusqu?à l'époque à laquelle le condamné ne peut plus purger la contumace, à l'effet de recouvrer la vie civile pour l'avenir, c'est-à-dire après vingt ans depuis le jugement | 167 |
| IIIme ÉPOQUE, c?est-à-dire après les vingt ans depuis la Condamnation par contumace | 175 |
| §. V. Des Effets de la Mort civile | 176 |
TITRE II.
Des Actes de l'état civil.
| Observations préliminaires. | 195 |
CHAPITRE PREMIER.
| Dispositions générales sur la tenue des Registres, la Rédaction des Actes, et la Preuve qu?ils font de leur contenu | 201 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Dispositions générales concernant les Registres et les Obligations des Officiels de l'état civil, relativement à la tenue de ces Registres | Pag. 202 |
SECTION II.
| Des Dispositions relatives aux formalités à observer dans la rédaction des actes en général; des Actes de l'état civil reçus en pays étranger; et des cas où il n?a pas existé de registres, ou qu?ils ont été perdus | 206 |
| §. Ier. Des Formalités à observer dans la rédaction des actes en général | 207 |
| §. II. Des Actes de l'état civil reçus en pays étranger | 213 |
| §. III. Du Cas où il n?a pas existé de registres, et de celui où ils ont été perdus | 215 |
SECTION III.
| De la Preuve résultant des actes de l'État civil | 221 |
CHAPITRE II.
| Des Actes de naissance | 237 |
CHAPITRE III.
| Des Actes de Décès | 243 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Décès dans les cas ordinaires | 243 |
SECTION II.
| Décès dans les cas extraordinaires | 247 |
CHAPITRE IV.
| Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire du royaume | 251 |
CHAPITRE V.
| De la Rectification des Actes de l'état civil | 255 |
TITRE III.
Du Domicile.
| Observations préliminaires | Pag. 266 |
CHAPITRE PREMIER.
| Du Domicile réel | 271 |
CHAPITRE II.
| Du Domicile d?élection | 286 |
TITRE IV.
Des Absens.
| Observations préliminaires | 290 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la Présomption d?absence, et des Mesures à prendre durant la première période | 296 |
CHAPITRE II.
| De la Déclaration d?absence, et des Conditions et formalités à observer pour qu?elle ait lieu | 313 |
SECTION PREMIÈRE.
| A quelle époque la Déclaration d?absence peut être provoquée et obtenue | 314 |
SECTION II.
| Quelles sont les personnes qui peuvent demander la Déclaration d?absence | 321 |
SECTION III.
| A quel Tribunal l'on doit s?adresser pour faire déclarer l'Absence, et comment elle doit être constatée et déclarée | Pag. 327 |
SECTION IV.
| Des Règles spéciales concernant les militaires de terre et de mer | 333 |
CHAPITRE III.
| De l'Envoi en possession provisoire des biens que possédait l'absent au jour de sa disparition, et des Effets de l'absence pendant cette période | 348 |
SECTION PREMIÈRE.
| Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire, quelles sont les Formalités à suivre pour l'obtenir, et de quels biens il a lieu | 351 |
| §. Ier. Quelles sont les Personnes qui peuvent obtenir l'Envoi en possession provisoire | 351 |
| §. II. Des Formalités à suivre pour obtenir l'Envoi en possession provisoire | 354 |
| §. III. De quels Biens a lieu l'Envoi provisoire | 357 |
SECTION II.
| Des Droits du conjoint présent | 359 |
| PREMIER CAS: Celui où, commun en biens, il opte pour la continuation provisoire de la communauté | 365 |
| IIe CAS: Celui où l'époux opte pour la dissolution provisoire de la Communauté | 379 |
SECTION III.
| Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire, de leur Pouvoir pendant cette seconde période, et de leurs Droits | 383 |
| §. Ier. Des Obligations de ceux qui obtiennent l'Envoi en possession provisoire | 384 |
| §. II. Du Pouvoir des envoyés en possession provisoire, et de l'Étendue de leur mandat | 390 |
| §. III. Des Droits des envoyés en possession provisoire | Pag. 399 |
CHAPITRE IV.
| De l'Envoi en possession définitive, et de ses effets | 403 |
CHAPITRE V.
| Des Effets de l'Absence en général | 416 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des Effets de l'Absence relativement à la Surveillance des Enfans mineurs de l'époux qui a disparu | 417 |
SECTION II.
| Des Effets de l'absence par rapport au mariage de l'Absent | 423 |
SECTION III.
| De l'Ouverture de la succession de l'Absent | 431 |
SECTION IV.
| Des Effets de l'Absence en général, par rapport aux droits échus à un individu dont l'existence n?est pas reconnue | 434 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 749g |
| EAN13 | 9782329586939 |
Avantages Eyrolles.com
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