Cours de droit français suivant le code civil. Tome 12
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
704 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 12 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE III.
Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.
CHAPITRE V.
| De l'extinction des obligations | Page 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du paiement | 5 |
| § Ier. Du paiement en général | 5 |
| ART. Ier. Définition du paiement, ce qu'il suppose, et conséquences | 13 |
| ART. II. Par qui l'obligation peut être acquittée | 18 |
| ART. III. Quelles qualités il faut avoir pour payer valablement | 35 |
| ART. IV. A qui le paiement doit ou peut être fait | 52 |
| ART. V. Le débiteur ne peut payer au préjudice des saisies-arrêts ou oppositions | 95 |
| ART. VI. Du paiement fait de bonne foi au simple possesseur de la créance | 103 |
| ART. VII. Ce que doit payer le débiteur | 107 |
| ART. VIII. De la dation en paiement | 112 |
| ART. IX. Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette même divisible | 128 |
| ART. X. Du paiement des dettes de choses indéterminées et des dettes de sommes | 138 |
| ART. XI. Du paiement de dettes de corps certains | 151 |
| ART. XII. Dans quel lieu le paiement doit être fait, et quel est le tribunal compétent pour connaître de la demande. | 153 |
| ART. XIII. A quelle mesure se fait la délivrance, et à la charge de qui sont les frais du paiement | 161 |
| § II. Du paiement avec subrogation | Page 164 |
| ART. Ier. Observations préliminaires | 171 |
| ART. ??. De la subrogation conventionnelle | 182 |
| ART. III. De la subrogation légale | 234 |
| ART. IV. Des effets de la subrogation en général | 302 |
| § III. De l'imputation des paiemens | 313 |
| § IV. Des offres de paiement, et de la consignation | 330 |
| ART. Ier. Ce qu'on entend par offres réelles | 333 |
| ART. II. Quelles sont les conditions et formalités requises pour la validité des offres et de la consignation | 334 |
| § V. De la cession de biens | 369 |
| ART. Ier De la cession de biens volontaire | 372 |
| ART. II. De la cession judiciaire | 379 |
SECTION II.
| De la novation et de la délégation | 391 |
| § Ier. De la novation | 391 |
| ART. Ier. Ce qu'est la novation, et de combien de manières elle s'opère | 394 |
| ART. II. Entre quelles personnes peut s'opérer la novation | 396 |
| ART. III. La novation ne se présume pas | 398 |
| ART. IV. Du cas où la novation a lieu entre les mêmes parties | 400 |
| ART. V. De la novation opérée par la substitution d'un nouveau débiteur | 420 |
| ART. VI. De la novation opérée par la substitution d'un nouveau créancier | 426 |
| ART. VII. De l'effet de la novation | 428 |
| § II. De la délégation | 429 |
SECTION III.
| De la remise de la dette | 442 |
| ART. Ier. Des personnes qui peuvent faire remise de la dette. | 450 |
| ART. II. A quelles personnes la remise peut être faite | 454 |
| ART. III. S'il est nécessaire, pour que la remise produise son effet, que le débiteur l'ait acceptée, au moins tacitement. | 457 |
| ART. IV. Quels faits ou circonstances prouvent la remise, ou la font présumer | 461 |
| ART. V. Effet de la remise par rapport aux codébiteurs solidaires et aux cautions | Page 472 |
SECTION IV.
| De la compensation et des demandes reconventionnelles | 487 |
| ART. Ier Quelles sont les conditions requises pour que la compensation ait lieu de plein droit | 496 |
| Ire CONDITION: que les deux dettes aient généralement pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce | 497 |
| IIe CONDITION: que les deux dettes soient liquides | 511 |
| IIIe CONDITION: que les dettes soient exigibles | 513 |
| IVe CONDITION: que des deux dettes, l'une soit due à celui qui fait valoir la compensation, et l'autre à celui à qui elle est opposée | 523 |
| Ve CONDITION: que les dettes ou l'une d'elles ne soient pas du nombre de celles exceptées par la loi | 555 |
| ART. II. Effets de la compensation | 564 |
| ART. III. Des demandes reconventionnelles | 568 |
SECTION V.
| De la confusion | 571 |
SECTION VI.
| De la perte de la chose due | 590 |
SECTION VII.
| De l'action en nullité ou en rescision des conventions | 613 |
| § Ier De la nature de l'action en nullité ou en rescision, dans les anciens principes et dans le droit actuel | 614 |
| § II. De la durée de l'action en nullité ou en rescision | 642 |
| § III. Des fins de non-recevoir qu'on peut opposer à l'action en nullité ou en rescision | 675 |
| § IV. De l'effet de la nullité ou de la rescision par rapport aux parties et aux tiers | 680 |
| FIN DE LA TABLE |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 704 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782329586922 |
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