Cours de droit français suivant le code civil. Tome 13
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
764 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE III.
Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.
CHAPITRE VI.
| De la preuve des obligations et de celle du paiement. Observations préliminaires | Pag. 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la preuve littérale | 16 |
| § Ier. Du titre authentique | 17 |
| ART. Ier. Observations préliminaires | 23 |
| ART. II. Analyse des dispositions principales de la loi du 25 ventose an XI, sur le notariat | 27 |
| ART. III. De l'effet des actes nuls, considérés comme actes authentiques | 56 |
| ART. IV. De l'effet de l'acte authentique, de la plainte en faux, et de l'inscription de faux | 70 |
| ART. V. Des contre-lettres, et de leur effet | 95 |
| § II. De l'acte sous seing-privé | 104 |
| ART. Ier De l'acte sous seing-privé en général, et de ses effets entre les parties, leurs héritiers et ayant-cause, | 113 |
| ART. II. De quelle époque les actes sous seing-privé ont date à l'égard des tiers | 130 |
| ART. III. Des actes contenant des conventions synallagmatiques | 151 |
| ART. IV. Des billets et simples promesses unilatérales | 176 |
| ART. V. Des registres des marchands | 206 |
| ART. VI. Des registres et papiers domestiques | 213 |
| ART. VII. Des écritures mises à la marge, à la suite ou au dos d'un titre ou d'une quittance | 223 |
| ART. VIII. Des quittances | 235 |
| § III. Des tailles | 241 |
| § IV. Des copies de titre | 245 |
| § V. Des actes récognitifs et confirmatifs | Pag. 267 |
| ART. Ier. Des actes récognitifs | 271 |
| ART. II. Des actes confirmatifs | 279 |
SECTION II.
| De la preuve testimoniale. Observations préliminaires | 309 |
| § Ier. Dans quels cas la preuve testimoniale toute seule n'est point admise dans les contrats | 320 |
| § II. Il n'est admis aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme moindre de 150 francs | 360 |
| § III. Exceptions aux règles ci-dessus | 374 |
| ART. Ier. Exception en matière de commerce | 377 |
| ART. II. Exception lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit | 378 |
| ART. III. Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui, ou qu'il a perdu par un cas fortuit celle qu'il avait | 390 |
| § IV. De la déposition des témoins, des causes de reproches, et de l'appréciation des dépositions | 401 |
SECTION III.
| Des présomptions. Observations préliminaires | 430 |
| § Ier. Des présomptions établies par la loi | 452 |
| § II. De l'autorité de la chose jugée | 473 |
| Ire CONDITION: Que le jugement opposé ne soit pas susceptible d'être réformé par les voies ordinaires, et qu'il n'ait point été réformé par aucune voie légale extraordinaire | 481 |
| IIe CONDITION: Que la chose demandée soit la même que celle sur laquelle a été rendu le jugement | 486 |
| IIIe CONDITION: Que la demande soit fondée sur la même cause | 499 |
| IVe CONDITION: Que la demande soit formée entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités | 533 |
| § III. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées à la sagesse du magistrat. | 571 |
SECTION IV.
| De l'aveu de la partie | 575 |
| § Ier. De l'aveu extrajudiciaire | 575 |
| § II. De l'aveu judiciaire | 584 |
SECTION V.
| Du serment. Observations préliminaires | 600 |
| § Ier. Du serment décisoire | 604 |
| ART. Ier. Quel est le serment décisoire, et sur quelles contestations il peut être déféré | 606 |
| ART. II. A qui le serment peut être déféré | 613 |
| ART. III. Par qui le serment peut être déféré | 614 |
| ART. IV. Le serment peut être déféré en tout état de cause. | 620 |
| ART. V. Comment le serment doit être prêté | 621 |
| ART. VI. Effet du refus de prêter le serment déféré ou référé | 623 |
| ART. VII. On n'est pas reçu à prouver la fausseté du serment | 625 |
| ART. VIII. Entre quelles personnes et sur quelle chose le serment prêté ou refusé produit son effet | 630 |
| § II. Du serment déféré d'office | 636 |
| ART. Ier. Du serment déféré d'office pour en faire dépendre la décision de la cause | 637 |
| ART. II. Du serment déféré par le juge sur la valeur de la chose demandée | 651 |
TITRE IV.
| Des engagemens qui se forment sans convention | 655 |
CHAPITRE PREMIER.
| Des quasi-contrats. Observations préliminaires | 656 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la gestion des affaires d'autrui, sans mandat | 657 |
| § Ier Ce qu'on entend par quasi-contrat de gestion d'affaires, et motifs qui ont fait admettre les obligations qui en résultent | Pag. 658 |
| § II. Conditions requises pour qu'il y ait quasi-contrat de gestion d'affaires | 660 |
| Ire RÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire d'un autre | 661 |
| IIe RÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire sans mandat du propriétaire | 663 |
| IIIe RÈGLE: Le gérant, en faisant l'affaire d'un autre, et en dépensant du sien, doit avoir eu l'intention de le tenir pour obligé envers lui | 670 |
| § III. Quelles sont les obligations qui naissent du quasi-contrat de gestion d'affaires | 672 |
SECTION II.
| Du paiement reçu indûment | 689 |
CHAPITRE II.
| Des délits et quasi-délits | 718 |
SECTION PREMIÈRE.
| Observations préliminaires | 718 |
SECTION II.
| De l'action civile résultant des délits et quasi-délits, ainsi que de la responsabilité dont on est tenu par rapport à certaines personnes, ou par rapport aux choses que l'on a sous sa garde | 728 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 764 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1041g |
| EAN13 | 9782329587042 |
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