Cours de droit français suivant le code civil. Tome 13

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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 13

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

764 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE III.

Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.

CHAPITRE VI.

De la preuve des obligations et de celle du paiement. Observations préliminaires

Pag. 1

SECTION PREMIÈRE.

De la preuve littérale	16
§ Ier. Du titre authentique	17
ART. Ier. Observations préliminaires	23
ART. II. Analyse des dispositions principales de la loi du 25 ventose an XI, sur le notariat	27
ART. III. De l'effet des actes nuls, considérés comme actes authentiques	56
ART. IV. De l'effet de l'acte authentique, de la plainte en faux, et de l'inscription de faux	70
ART. V. Des contre-lettres, et de leur effet	95
§ II. De l'acte sous seing-privé	104
ART. Ier De l'acte sous seing-privé en général, et de ses effets entre les parties, leurs héritiers et ayant-cause,	113
ART. II. De quelle époque les actes sous seing-privé ont date à l'égard des tiers	130
ART. III. Des actes contenant des conventions synallagmatiques	151
ART. IV. Des billets et simples promesses unilatérales	176
ART. V. Des registres des marchands	206
ART. VI. Des registres et papiers domestiques	213
ART. VII. Des écritures mises à la marge, à la suite ou au dos d'un titre ou d'une quittance	223
ART. VIII. Des quittances	235
§ III. Des tailles	241
§ IV. Des copies de titre	245
§ V. Des actes récognitifs et confirmatifs	Pag. 267
ART. Ier. Des actes récognitifs	271
ART. II. Des actes confirmatifs	279

SECTION II.

De la preuve testimoniale. Observations préliminaires	309
§ Ier. Dans quels cas la preuve testimoniale toute seule n'est point admise dans les contrats	320
§ II. Il n'est admis aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme moindre de 150 francs	360
§ III. Exceptions aux règles ci-dessus	374
ART. Ier. Exception en matière de commerce	377
ART. II. Exception lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit	378
ART. III. Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui, ou qu'il a perdu par un cas fortuit celle qu'il avait	390
§ IV. De la déposition des témoins, des causes de reproches, et de l'appréciation des dépositions	401

SECTION III.

Des présomptions. Observations préliminaires	430
§ Ier. Des présomptions établies par la loi	452
§ II. De l'autorité de la chose jugée	473
Ire CONDITION: Que le jugement opposé ne soit pas susceptible d'être réformé par les voies ordinaires, et qu'il n'ait point été réformé par aucune voie légale extraordinaire	481
IIe CONDITION: Que la chose demandée soit la même que celle sur laquelle a été rendu le jugement	486
IIIe CONDITION: Que la demande soit fondée sur la même cause	499
IVe CONDITION: Que la demande soit formée entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités	533
§ III. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées à la sagesse du magistrat.	571

SECTION IV.

De l'aveu de la partie	575
§ Ier. De l'aveu extrajudiciaire	575
§ II. De l'aveu judiciaire	584

SECTION V.

Du serment. Observations préliminaires	600
§ Ier. Du serment décisoire	604
ART. Ier. Quel est le serment décisoire, et sur quelles contestations il peut être déféré	606
ART. II. A qui le serment peut être déféré	613
ART. III. Par qui le serment peut être déféré	614
ART. IV. Le serment peut être déféré en tout état de cause.	620
ART. V. Comment le serment doit être prêté	621
ART. VI. Effet du refus de prêter le serment déféré ou référé	623
ART. VII. On n'est pas reçu à prouver la fausseté du serment	625
ART. VIII. Entre quelles personnes et sur quelle chose le serment prêté ou refusé produit son effet	630
§ II. Du serment déféré d'office	636
ART. Ier. Du serment déféré d'office pour en faire dépendre la décision de la cause	637
ART. II. Du serment déféré par le juge sur la valeur de la chose demandée	651

TITRE IV.

Des engagemens qui se forment sans convention

655

CHAPITRE PREMIER.

Des quasi-contrats. Observations préliminaires

656

SECTION PREMIÈRE.

De la gestion des affaires d'autrui, sans mandat	657
§ Ier Ce qu'on entend par quasi-contrat de gestion d'affaires, et motifs qui ont fait admettre les obligations qui en résultent	Pag. 658
§ II. Conditions requises pour qu'il y ait quasi-contrat de gestion d'affaires	660
Ire RÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire d'un autre	661
IIe RÈGLE: Il faut avoir fait l'affaire sans mandat du propriétaire	663
IIIe RÈGLE: Le gérant, en faisant l'affaire d'un autre, et en dépensant du sien, doit avoir eu l'intention de le tenir pour obligé envers lui	670
§ III. Quelles sont les obligations qui naissent du quasi-contrat de gestion d'affaires	672

SECTION II.

Du paiement reçu indûment

689

CHAPITRE II.

Des délits et quasi-délits

718

SECTION PREMIÈRE.

Observations préliminaires

718

SECTION II.

De l'action civile résultant des délits et quasi-délits, ainsi que de la responsabilité dont on est tenu par rapport à certaines personnes, ou par rapport aux choses que l'on a sous sa garde	728
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	764
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1041g
EAN13	9782329587042