Cours de droit français suivant le code civil. Tome 15

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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 15

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

680 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 15 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Suite du titre V, du Contrat de mariage et des droits respectif des époux.

SUITE DU CHAPITRE II.

IIe PARTIE.

De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier la communauté	Pag. 1
Dispositions générales	1

SECTION PREMIÈRE.

De la communauté réduite aux acquêts

SECTION II.

De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie

SECTION III.

De la clause d?ameublissement

SECTION IV.

De la clause de séparation des dettes	129
§ Ier. De la clause de séparation des dettes	130
§ II. De la clause de franc et quitte	151

SECTION V.

De la clause de reprise d?apports

177

SECTION VI.

Du préciput conventionnel

207

SECTION VII.

Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté

231

SECTION VIII.

De la communauté à titre universel	Pag. 262
Dispositions communes aux huit sections précédentes	275

CHAPITRE III.

Des conventions exclusives de la communauté	289
Observations préliminaires	289

SECTION PREMIÈRE.

De la clause portant que les époux se marient sans communauté

294

SECTION II.

Du régime de séparation de biens

344

CHAPITRE IV.

Du régime dotal	357
Observations préliminaires	357

SECTION PREMIÈRE.

De la constitution de dot.

375

SECTION II.

Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal	462
§ Ier. De l'administration des biens dotaux	463
§ II. De la jouissance du mari, et des charges qui accompagnent cette jouissance	515
ART. Ier. De la jouissance du mari	517
ART. II. Des charges du mari quant aux biens dotaux	538
§ III. De l'inaliénabilité du fonds dotal	543

SECTION III.

De la restitution de la dot

634

SECTION IV.

Des biens paraphernaux	653
Disposition particulière	656
Dispositions introduites par le Code de commerce, relativement aux femmes mariées	656
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	680
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	928g
EAN13	9782329586854