Cours de droit français suivant le code civil. Tome 15
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
680 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 15 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Suite du titre V, du Contrat de mariage et des droits respectif des époux.
SUITE DU CHAPITRE II.
IIe PARTIE.
| De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier la communauté | Pag. 1 |
| Dispositions générales | 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la communauté réduite aux acquêts | 5 |
SECTION II.
| De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie | 46 |
SECTION III.
| De la clause d?ameublissement | 87 |
SECTION IV.
| De la clause de séparation des dettes | 129 |
| § Ier. De la clause de séparation des dettes | 130 |
| § II. De la clause de franc et quitte | 151 |
SECTION V.
| De la clause de reprise d?apports | 177 |
SECTION VI.
| Du préciput conventionnel | 207 |
SECTION VII.
| Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté | 231 |
SECTION VIII.
| De la communauté à titre universel | Pag. 262 |
| Dispositions communes aux huit sections précédentes | 275 |
CHAPITRE III.
| Des conventions exclusives de la communauté | 289 |
| Observations préliminaires | 289 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la clause portant que les époux se marient sans communauté | 294 |
SECTION II.
| Du régime de séparation de biens | 344 |
CHAPITRE IV.
| Du régime dotal | 357 |
| Observations préliminaires | 357 |
SECTION PREMIÈRE.
| De la constitution de dot. | 375 |
SECTION II.
| Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal | 462 |
| § Ier. De l'administration des biens dotaux | 463 |
| § II. De la jouissance du mari, et des charges qui accompagnent cette jouissance | 515 |
| ART. Ier. De la jouissance du mari | 517 |
| ART. II. Des charges du mari quant aux biens dotaux | 538 |
| § III. De l'inaliénabilité du fonds dotal | 543 |
SECTION III.
| De la restitution de la dot | 634 |
SECTION IV.
| Des biens paraphernaux | 653 |
| Disposition particulière | 656 |
| Dispositions introduites par le Code de commerce, relativement aux femmes mariées | 656 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 680 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 928g |
| EAN13 | 9782329586854 |
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