Cours de droit français suivant le code civil. Tome 18
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
676 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 18 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE XI. Du Dépôt et du Séquestre.
| Observations préliminaires | Pag. 1 |
Ire PARTIE, DU DÉPÔT PROPREMENT DIT.
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature du contrat de dépôt | 3 |
CHAPITRE II.
| Du dépôt volontaire | 16 |
SECTION PREMIÈRE.
| Règles sur la formation du dépôt volontaire, et sur la preuve du contrat | 16 |
| § Ier. De la formation du dépôt volontaire | 16 |
| § II. De la preuve du dépôt volontaire | 19 |
| § III. De la capacité des parties | 25 |
SECTION II.
| De l'obligation du dépositaire | 29 |
| § Ier. De l'obligation de garder la chose | 29 |
| § II. De l'obligation de rendre la chose déposée, ainsi que les fruits, si elle en a produit | 37 |
SECTION III.
| Des obligations du déposant | 62 |
CHAPITRE III.
| Du dépôt nécessaire | 65 |
IIe PARTIE, DU SÉQUESTRE.
CHAPITRE PREMIER.
| Du séquestre conventionnel | 69 |
CHAPITRE II.
| Du séquestre ou dépôt judiciaire | 73 |
TITRE XII.
Des Contrats aléatoires.
CHAPITRE PREMIER.
| Définition du contrat aléatoire, et de ses diverses espèces | 76 |
CHAPITRE II.
| Du jeu et du pari | 81 |
CHAPITRE III.
| Du contrat de rente viagère | 98 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des conditions requises pour la validité du contrat de rente viagère. | 98 |
SECTION II.
| Des effets du contrat entre les parties contractantes, | 147 |
TITRE XIII.
Du Mandat.
| Observations préliminaires | 170 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature et de la forme du mandat | 173 |
CHAPITRE II.
| Des obligations du mandataire | 237 |
CHAPITRE III.
| Des obligations du mandant | 260 |
CHAPITRE IV.
| Des différentes manières dont finit le mandat | 277 |
TITRE XIV.
Du Cautionnement.
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature et de l'étendue du cautionnement | 299 |
CHAPITRE II.
| De l'effet du cautionnement | 340 |
SECTION PREMIÈRE.
| De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution | 340 |
SECTION II.
| De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution | 369 |
SECTION III.
| De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs. | 397 |
CHAPITRE III
| De l'extinction du cautionnement | 406 |
CHAPITRE IV.
| De la caution légale et de la caution judiciaire | 428 |
TITRE XV.
Des Transactions.
CHAPITRE PREMIER.
| De la nature et des caractères des transactions. | 434 |
CHAPITRE II.
| De l'objet et de la forme des transactions | 442 |
CHAPITRE III.
| Des personnes qui peuvent transiger | 454 |
CHAPITRE IV.
| De l'effet des transactions | 461 |
CHAPITRE V.
| Des causes de nullité ou rescision des transactions. | 480 |
TITRE XVI.
De la Contrainte par corps.
| Définition de la contrainte par corps, et observations préliminaires | 503 |
CHAPITRE PREMIER.
| De la contrainte par corps en matière civile ordinaire | 506 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des causes en vertu desquelles a lieu ou peut avoir lieu la contrainte par corps en matière civile ordinaire | 507 |
| § Ier Des cas où la loi prononce elle-même la contrainte par corps en matière civile ordinaire | 508 |
| § II. Des cas où la contrainte par corps peut être ordonnée par le juge en matière civile ordinaire. | 532 |
| § III. Cas où les parties peuvent stipuler la contrainte par corps | 538 |
| § IV. Dispositions générales | 540 |
SECTION II.
| Des causes qui font obstacle à la contrainte par corps en matière civile ordinaire, et des divers adoucissemens apportés à son exercice | 541 |
SECTION III.
| Des règles particulières relatives à l'exécution de la contrainte par corps | 554 |
CHAPITRE II.
| De la contrainte par corps en matière de commerce | 558 |
CHAPITRE III.
| Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle ou de police. | 565 |
CHAPITRE IV.
| Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière de deniers et effets mobiliers publics | 569 |
CHAPITRE V.
| De la contrainte par corps contre les étrangers | 572 |
TITRE XVII.
Du Nantissement.
| Observations préliminaires | 575 |
CHAPITRE PREMIER.
| Du gage | 578 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du droit résultant du gage par rapport aux autres créanciers du débiteur | 579 |
SECTION II.
| Des droits et des obligations qui naissent du contrat de gage entre les parties elles-mêmes | 611 |
CHAPITRE II.
| De l'antichrèse | 634 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 676 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782329587035 |
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