Cours de droit français suivant le code civil. Tome 5

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 5

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

708 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 5 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

SUITE DU TITRE III.

CHAPITRE VI.

Des droits d'usage et d'habitation

Pag. 1

SECTION PREMIÈRE.

Du droit d'usage appartenant à un particulier sur les biens d'un autre particulier	3
§. Ier. Comment s'établit le droit d'usage de particulier à particulier	6
§. II. De la nature et de l'étendue du droit d'usage	20
§. III. Des obligations de l'usager	55
§. IV. De l'extinction du droit d'usage.	60

SECTION II.

Du droit d'habitation.

SECTION III.

De l'usage appartenant à une commune ou communauté d'habitans sur les terres vaines et vagues, les prés ou marais situés dans son territoire

CHAPITRE VII.

Des droits d'usage dans les bois et forêts

SECTION PREMIÈRE.

Des affectations à titre particulier dans les bois de l'état

Pag. 95

SECTION II.

Des droits d'usage en bois dans les bois et forêts en général	100
§. Ier. Des droits d'usage en bois dans les bois et forêts de l'état	104
§. II. Des droits d'usage dans les bois de la couronne	115
§. III. Des droits d'usage en bois sur les bois et forêts possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'état.	116
§. IV. De l'exercice des droits des communes et établissemens publics sur leurs bois et forêts	117
§. V. Des droits d'usage en bois dans les bois des particuliers	123

SECTION III.

Des droits de pacage et de parcours dans les bois et forêts en général

125

TITRE IV.

Des servitudes ou services fonciers.

Observations préliminaires

131

CHAPITRE PREMIER.

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

144

SECTION PREMIÈRE.

§. Ier. De l'assujétissement des fonds inférieurs, de recevoir les eaux pluviales et de source qui découlent naturellement des fonds supérieurs

152

§. II. Du droit qu'a celui qui a dans son fonds une source d'en user à sa volonté	Pag. 167
§. III. Des eaux dépendant du domaine public	186
§. IV. De l'usage aux eaux qui bordent ou traversent un héritage	199

SECTION II.

Du bornage

231

SECTION III.

Du droit de se clore et du parcours

244

CHAPITRE II.

Des servitudes établies par la loi

251

SECTION PREMIÈRE.

Des servitudes établies par la loi, et ayant pour objet l'utilité publique ou communale	252
§. Ier. Du marche-pied ou chemin de halage	255
§. II. De la servitude légale concernant la construction ou la réparation des chemins ou autres ouvrages publics ou communaux	259
§. III. Dispositions établies pour la conservation des bois et forêts de l'état et autres bois soumis au régime forestier.	266
§. IV. De la prospanbition de bâtir dans un certain rayon autour des places de guerre ou forteresses et des murs d'enceinte de la ville de Paris, et de la distance à observer pour les constructions qui avoisinent les cimetières.	271
§. V. Quelle est la nature et quels sont les effets du droit qu'ont les particuliers d'user des choses publiques ou communales pour l'utilité de leurs propriétés	279

SECTION II.

Des servitudes légales ayant pour objet l'utilité des particuliers	Pag. 289
§ Ier. Des murs mitoyens ou non, et de tout ce qui y est relatif	292
§. II. Du cas où les divers étages d'un bâtiment appartiennent à plusieurs divisément	383
§. II. Des fossés, mitoyens ou non	389
§. IV. Des haies, mitoyennes ou non	401
§. V. De la distance à observer dans la plantation des arbres	420
§. VI. De la distance à observer et des travaux intermédiaires requis dans certaines constructions	443
§. VII. Des vues sur la propriété du voisin sans une constitution de servitude	446
§. VIII. De l'égout des toits	456
§. IX. Du droit d'exiger un passage sur le fonds d'autrui dans un certain cas	457

CHAPITRE III.

Des servitudes établies par le fait de l'homme

479

SECTION PREMIÈRE.

De la nature, des caractères et des effets généraux des servitudes proprement dites	480
§. Ier. Pour qu'il y ait servitude prédiale, il faut deux héritages	485
§. II. Pour qu'il y ait servitude, les héritages doivent appartenir à des maîtres différens	491
§. III. En général, il faut que les fonds soient contigus	492
§. IV. La servitude consiste, de la part du propriétaire du fonds assujéti, à souffrir ou à ne pas faire quelque chose	498
§. V. Le droit de servitude est indivisible	Pag. 500
§. VI. Les servitudes sont des droits réels	509
§. VII. Les servitudes n'établissent aucune prééminence d'un héritage sur l'autre	510
§. VIII. Les servitudes peuvent être établies sous certaines modalités	511

SECTION II.

Comment l'on peut diviser les servitudes	514
§. Ier. Les servitudes sont urbaines ou rurales	516
§. II. Les servitudes sont continues ou discontinues	518
§. III. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.	524
§. IV. Les servitudes sont positives ou négatives	526

SECTION III.

Des diverses espèces de servitudes établies par le fait de l'homme	528
§. Ier. De la servitude de supporter la charge du voisin	529
§. II. De la servitude de pouvoir faire avancer sa galerie ou autre saillie sur le fonds du voisin	531
§. III. De la servitude d'égout	532
§. IV. De la prospanbition de bâtir sur un terrain ou de bâtir au-delà de telle hauteur	534
§. V. De la servitude de vue	537
§. VI. De la servitude de prospect	541
§. VII. De la servitude de passage	542
§. VIII. De la servitude de pacage	544
§. IX. Des servitudes de puisage et d'abreuvage	545
§. X. De la servitude de prise ou conduite d'eau	547

SECTION IV.

Par qui les servitudes dérivant du fait de l'homme peuvent-elles être imposées, et par qui peuvent-elles acquises	548
Ier. Par qui peuvent être imposées les servitudes dérivant du fait de l'homme	Pag. 550
§. II. Par qui peuvent être acquises les servitudes dérivant du fait de l'homme	559

SECTION V.

De quelles manières peuvent être établies les servitudes dérivant du fait de l'homme	567
§. Ier. De l'établissement des servitudes par titre, ou volonté expresse	571
§. II. De l'établissement des servitudes par tacite volonté, ou destination du père de famille	575
§. III. De l'établissement des servitudes par la prescription	585

SECTION VI.

Des droits du propriétaire du fonds dominant, quant à l'exercice de la servitude, et des obligations du maître du fonds assujéti	618
§. Ier. Droits du propriétaire du fonds dominant, quant à l'exercice de la servitude	619
§. II. Obligations du propriétaire du fonds assujéti	627

SECTION VII.

Des diverses actions auxquelles peuvent donner lieu les servitudes

629

SECTION VIII.

De quelles manières s'éteignent les servitudes	648
§. Ier. Extinction des servitudes par la remise qui en est faite	652
§. II. Extinction des servitudes par suite de changemens survenus dans l'état des fonds	656
§. III. Extinction des servitudes par la confusion	659
§. IV. Extinction de la servitude par la résolution du droit de celui qui l'a concédée	Pag. 667
§. V. Extinction de la servitude par l'arrivée du jour ou de l'événement qui doit, d'après le titre, mettre fin à son exercice	672
§. VI. Extinction des servitudes par le non-usage	673
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	708
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	963g
EAN13	9782329587028