Cours de droit français suivant le code civil. Tome 7
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
800 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 7 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1844
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1844
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
SUITE DU TITRE PREMIER.
DES SUCCESSIONS.
SUITE DU CHAPITRE V.
SECTION III.
| Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire | Pag. 1 |
| § Ier. En quoi consiste généralement le bénéfice d'inventaire; de son origine, et à quels successeurs il est utile | 1 |
| § II. Des conditions et formalités requises pour que les héritiers puissent user du bénéfice d'inventaire | 42 |
| § III. Des obligations de l'héritier bénéficiaire dans l'administration des biens de la succession | 78 |
| § IV. Des effets du bénéfice d'inventaire | 108 |
SECTION IV.
| Des successions vacantes | 126 |
CHAPITRE VI.
| Du partage et des rapports | 145 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du droit et des moyens de faire cesser l'indivision entre héritiers ou autres copropriétaires | 146 |
SECTION II.
| De l'action en partage et des opérations concernant le partage | 171 |
| § Ier. Par qui l'action en partage doit être exercée activement ou passivement pour les incapables | 178 |
| § II. A quel tribunal doit être portée la demande en partage, et quelles sont les formalités à observer pour opérer un partage judiciaire définitif | 226 |
| § III. Des partages provisionnels, et de leurs effets | 264 |
| § IV. De la faculté d'exclure du partage le cessionnaire des droits successifs de l'un ou de plusieurs des cohéritiers | 273 |
SECTION III.
| Des rapports | 288 |
| § Ier. Ce qu on entend par rapport à succession, son origine et ses motifs | 302 |
| § II. Par qui est dû le rapport | 315 |
| § III. A quelle succession se fait le rapport | 330 |
| § IV. Comment peut s'affrancspanr du rapport le successible donataire qui n'en a point été dispensé par le défunt, et que peut retenir ce donataire sur la libéralité qui lui a été faite. | 338 |
| § V. A qui le rapport est dû | 368 |
| § VI. Quelles sont les choses sujettes à rapport | 438 |
| § VII. De quelles manières s'effectue le rapport, et quels sont ses effets | 551 |
SECTION IV.
| Du paiement des dettes | 610 |
| § Ier. De la contribution aux dettes et aux charges de la succession. | 610 |
| § II. De la séparation des patrimoines, et du droit des créanciers d'un héritier d'intervenir au partage | 653 |
SECTION V.
| Des effets du partage, et de la garantie des lots | 705 |
| § Ier. Effets généraux du partage | 709 |
| § II. De la garantie des lots | 719 |
SECTION VI.
| De la rescision du partage | 742 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 800 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1088g |
| EAN13 | 9782329419435 |
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