Cours de droit français suivant le code civil. Tome 8

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 8

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

694 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 8 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE II. Des donations entre-vifs et des testamens.

CHAPITRE PREMIER.

Dispositions générales

Pag. 1

SECTION PREMIÈRE.

De quelles manières on peut disposer de ses biens à titre gratuit, et caractères généraux de la donation et du testament

SECTION II.

Des substitutions prospanbées

SECTION III.

Des conditions réputées non écrites dans les donations entre-vifs et dans les dispositions testamentaires

103

CHAPITRE II.

De la capacité de disposer et de recevoir par donation entre-vifs ou par testament

161

SECTION PREMIÈRE.

Des personnes qui sont incapables de disposer par donation entre-vifs ou par testament, soit absolument, soit d'une manière relative	164
§ Ier. De l'incapacité des personnes qui ne sont pas saines d'esprit, interdites ou non	170
§ II. Des prodigues et des personnes faibles d'esprit, placés sous l'assistance d'un conseil judiciaire	187
§ III. De l'incapacité du mort civilement; de celle des condamnés par contumace, et des interdits pour crime, à l'effet de disposer par donation entre-vifs et par testament	Pag. 192
§ IV. Des mineurs, quant à l'incapacité de disposer par donation entre-vifs ou par testament	210
§ V. De l'incapacité des femmes mariées, à l'effet de disposer par donation entre-vifs sans autorisation	230
§ VI. De l'incapacité des faillis, à l'effet de disposer par donation entre-vifs	235
§ VII. Décisions relatives aux religieuses hospitalières	236
§ VIII. Des étrangers, quant à la capacité de disposer par donation entre-vifs ou par testament	236

SECTION II.

Des personnes qui sont incapables de recevoir par donation entre-vifs ou par testament, soit absolument, soit d'une manière relative	241
§ Ier. De celui qui n'était pas encore conçu au moment de la donation entre-vifs, ou au moment du décès du testateur	247
§ II. De l'incapacité du mort civilement, à l'effet de recevoir par donation entre-vifs ou par testament	252
§ III. De la capacité de l'étranger de recevoir d'un Français	260
§ IV. De l'incapacité des enfans naturels de recevoir de leurs père et mère. au delà d'une certaine quotité	260
§ V. De l'incapacité relative des docteurs en médecine ou en cspanrurgie, officiers de santé et pharmaciens, et de celle du ministre du culte	272
§ VI. Dispositions faites au profit des hospices, des pauvres d'une commune, ou d'établissemens d'utilité publique	281
§ VII. Des restrictions apportées à la faculté de disposer et de recevoir quant aux époux entre eux	283

SECTION III.

Des dispositions déguisées sous la forme d'un contrat à titre onéreux ou sous le nom de personnes interposées

285

CHAPITRE III.

De la portion disponible et de la réduction

Pag. 299

SECTION PREMIÈRE.

De la portion disponible	301
§ Ier. De la portion disponible quand le défunt a laissé des enfans ou descendans, ou de la réserve de ceux-ci	304
§ II. De la réserve des ascendans	327

SECTION II.

De la réduction des dispositions entre-vifs ou testamentaires	337
§ Ier. Quelle est l'époque dont la loi est à considérer pour régler la quotité disponible	343
§ II. Par qui la réduction des dispositions exessives peut-elle être demandée?	347
§ III. Formation de la masse	359
§ IV. Comment s'exerce la réduction, ou sur quelles dispositions elle doit porter de préférence	376
§ V. De l'imputation sur la réserve	392
§ VI. De l'action en réduction, de ses effets même à l'égard des tiers, et de sa durée	394

CHAPITRE IV.

Des donations entre-vifs de biens présens

403

SECTION PREMIÈRE.

Forme des actes portant donation entre-vifs. Des diverses donations que l'on peut faire sans acte, ou sans observer les formes prescrites. De l'état estimatif du mobilier	404
§ Ier. Forme des actes portant donation	407
§ II. Diverses donations que l'on peut faire sans acte ou sans observer les formalités prescrites pour les actes portant donation	410
§ III. De l'état estimatif du mobilier donné	437

SECTION II.

De l'acceptation des donations entre-vifs, et par qui elle peut être faite	448
§ Ier. De la forme de l'acceptation des donations entre-vifs	Pag. 452
§ II. Par qui l'acceptation peut être faite	461

SECTION III.

Quels biens peut comprendre la donation entre-vifs faite hors contrat de mariage; quelles conditions, indépendamment de celles qui sont immorales ou impossibles, on ne peut y apposer; et de la stipulation du droit de retour	496
§ Ier. Quels biens peut comprendre la donation entre-vifs pure	500
§ II. Quelles conditions, indépendamment de celles qui sont immorales, contraires aux lois, ou impossibles, ne peuvent être apposées aux donations entre-vifs	525
§ III. De la stipulation du retour des choses données	549

SECTION IV.

De l'effet des donations, de la transcription dans les cas où elle a lieu, et de la garantie qui peut être due au donataire	561
§ Ier. De l'effet des donations	564
§ II. De la transcription	568
§ III. De la garantie qui peut être due au donataire	602

SECTION V.

Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs	610
§ Ier. Notions générales	616
§ II. De la révocation pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite	618
§ III. De la révocation de la donation pour cause d'ingratitude du donataire envers le donateur	633
§ IV. De la révocation pour survenance d'enfans au donateur	651
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	694
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	947g
EAN13	9782329586885