Cours de droit français suivant le code civil. Tome 9
Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales
880 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 9 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1825-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Alexandre Duranton
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE II.
Des donations entre-vifs et des testamens.
CHAPITRE V.
| Des dispositions testamentaires | Pag. 1 |
| Notions préliminaires | Pag. 1 |
SECTION PREMIÈRE.
| Du testament olographe | 21 |
SECTION II.
| Des testamens par acte public | 72 |
| § Ier. Dispositions générales sur la forme du testament par acte public | 79 |
| § II. De la réception du testament par les notaires ou par le notaire en présence des témoins | 100 |
| § III. De la dictée du testament par le testateur aux notaires ou au notaire | 102 |
| § IV. De l'écriture par l'un des notaires ou par le notaire | 107 |
| § V. Que le testament soit écrit tel qu'il est dicté | 110 |
| § VI. De la lecture au testateur en présence des témoins | 115 |
| § VII. De la mention de l'observation de toutes les formalités précédentes | 122 |
| § VIII. De la signature du testateur, des témoins et des notaires, et des mentions à ce sujet | 123 |
| § IX. De la signature des témoins | 134 |
| § X. Des qualités que doivent avoir les témoins | 135 |
SECTION III.
| Du testament mystique | 150 |
SECTION IV.
| Des règles particulières sur la forme de certains testamens | Pag. 169 |
| § Ier. Du testament militaire | 171 |
| § II. Du testament fait pendant une maladie contagieuse | 176 |
| § III. Du testament fait pendant un voyage maritime | 177 |
| § IV. Du testament fait par le Français en pays étranger | 182 |
SECTION V.
| Dispositions communes à tous les testamens | 184 |
SECTION VI.
| Des institutions d'héritier, et des legs en général | 186 |
SECTION VII.
| Du legs universel | 189 |
SECTION VIII.
| Des legs à titre universel | 217 |
SECTION IX.
| Des legs particuliers | 238 |
| § Ier. Quels sont les legs à titre particulier | 242 |
| § II. Des choses que l'on peut léguer | 246 |
| § III. De l'effet des legs particuliers | 275 |
SECTION X.
| Des legs purs et simples, à terme, conditionnels et avec charge, et de leur ouverture; de la cause et de la démonstration | 278 |
| § Ier. Du legs pur et simple | 285 |
| § II. Du legs fait à terme | 286 |
| § III. Des legs conditionnels | 287 |
| § IV. Du legs fait avec charge | 318 |
| § V. Du legs rémunératoire ou fait avec expression de cause | 331 |
| § VI. Du legs fait avec, démonstration, de l'erreur sur le nom ou la qualité du légataire, ou sur la chose leguée | Pag. 335 |
| § VII. Du legs fait avec assignat simplement démonstratif, ou avec assignat limitatif | 343 |
SECTION XI.
| Règles d'interprétation des dispositions obscures, ambiguës ou douteuses | 346 |
SECTION XII.
| Des diverses actions qui peuvent résulter des legs en général, | 363 |
SECTION XIII.
| Des exécuteurs testamentaires | 372 |
SECTION XIV.
| De la révocation des dispositions testamentaires; de leur nullité et caducité, et du droit d'accroissement entre les colégataires | 400 |
| § Ier. De la révocation des dispositions testamentaires | 409 |
| § II. De la nullité et de la caducité des dispositions testamentaires | 479 |
| § III. Du droit d'accroissement entre les légataires et les donataires | 486 |
CHAPITRE VI.
| Des substitutions fidéicommissaires permises | 511 |
| Notions préliminaires | 511 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des personnes qui pouvaient disposer, d'après le Code, avec charge de conserver et de rendre, et de celles qui le peuvent aujourd'hui d'après la loi du 17 mai 1826, ainsi que des biens que l'on peut donner avec cette charge. | 514 |
SECTION II.
| Des obligations que la charge de restitution impose au grevé, de ses droits, de l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés | 546 |
| § Ier. Des obligations que la charge de restitution impose au grevé | Pag. 550 |
| § II. Des droits du grevé | 569 |
| § III. De l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés | 579 |
CHAPITRE VII.
| Des partages faits par les père et mère ou autres ascendans, entre leurs enfans ou descendans | 600 |
| Notions préliminaires | 600 |
SECTION PREMIÈRE.
| Par quels actes ces partages peuvent-ils être faits, et quels sont les effets de ceux opérés par testament, ou par acte entre-vifs | 610 |
SECTION II.
| De la nullité et de la rescision du partage | 627 |
CHAPITRE VIII.
| Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage | 653 |
SECTION PREMIÈRE.
| Des donations entre-vifs de biens présens faites en faveur du mariage, aux époux ou à l'un d'eux, par les père, mère, parens ou étrangers | 654 |
SECTION II.
| De la donation de biens à venir, ou institution contractuelle | 665 |
SECTION III.
| De la donation faite cumulativement des biens présens et à venir, en tout ou partie | 723 |
SECTION IV.
| Des donations qui tiennent, sous plusieurs rapports, de la nature des dispositions à cause de mort | 747 |
SECTION V.
| Dispositions communes aux diverses donations faites en faveur du mariage, ou à la plupart d'entre elles | Pag. 754 |
CHAPITRE IX.
| Des dispositions entre époux, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage | 761 |
SECTION PREMIÈRE.
| Quelles dispositions les époux peuvent faire au profit l'un de l'autre, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage, et effets de ces dispositions | 762 |
| § Ier. Des dispositions faites entre époux par le contrat de mariage, et de leurs effets | 764 |
| § II. Des donations faites entre époux pendant le mariage | 778 |
SECTION II.
| De la quotité de biens dont les époux peuvent disposer au profit l'un de l'autre, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage | 792 |
| § Ier. De la quotité disponible entre conjoints, lorsque le donateur ne laisse pas d'enfans d'un précédent mariage. | 797 |
| § II. De la portion de biens que peut donner à son nouvel époux l'homme ou la femme qui laisse des enfans d'un précédent mariage | 826 |
| § III. Des avantages indirects, ou déguisés, ou faits par personnes interposées | 851 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre Duranton |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 880 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1198g |
| EAN13 | 9782329587004 |
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