Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'orléans et ressorts d'iceux

Avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre

Robert-Joseph Pothier - Collection Sciences sociales

958 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux, avec une introduction générale auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre... Le texte est accompagné de notes... [par Robert-Joseph Pothier]...
Date de l'édition originale : 1772

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Sommaire

TABLE DES TITRES, Chapitres, Articles, Sections et Paragraphes contenus dans ce Volume.

INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX COUTUMES.

CHAP. I. Des différentes espèces de Loix coutumieres,	Pag. 3
§. I. Des statuts personnels, et du domicile qui y rendent les personnes sujettes,	3
§. II. Des statuts réels,	8
§. III. De la troisième espèce de statuts,	9
CHAP. II. Des Personnes,	9
§. I. De la vie civile,	9
§. II. Division des Personnes en François et Etrangers,	12
§. III Autres divisions des Personnes,	13
CHAP. III. Des choses,	15
SEC. I. Des différentes divisions des choses,	15
ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles,	15
ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles,	17
ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts,	23
§. I. Définition des propres et des acquêts, des différentes espèces de propres,	23
§. II. Quelles successions sont des propres, et quels Titres équipollent a celui de succession,	26
§. III. Quelles choses sommes - nous censés tenir à titre de succession,	31
§. IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste,	37
ART. IV. Des propres fictifs et de leurs divisions,	38
§ I. Des propres fictifs parfaits,	38
§. II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'article 352 de la Coutume,	40
§. III. Des propres fictifs conventionnels,	40
SEC. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession,	47
§. I. Du domaine de propriété,	47
§. II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu'on peut avoir dans une chose,	52
§. III. De la possession,	52
§. IV. Du droit à la chose, ou jus ad rem,	53
CHAP. IV. Des actions,	54
§. I. Des actions réelles,	54
§. II. Des actions personnelles,	56

TITRE PREMIER.

DES FIEFS.

INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire,	Pag. 61
§. I. Explication de quelques termes,	61
§. II. De l'essence et de la nature du fief,	63
CHAP. I. De la soi et hommage,	64
§. I. En quel cas la foi doit-elle être portée,	64
§. II. Par qui la soi doit être portée; et des qualités que doit avoir celui qui la porte,	66
§. III. A qui la foi doit être portée,	67
§. IV. Où et comment la foi doit être portée,	67
§. V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi, ou de la souffrance,	68
§. VI. De l'effets qu'ont la prestation de soi, les offres de foi, et la souffrance,	70
§. VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief,	72
CHAP. II. Du droit de saisie féodale,	73
§. I. Ce que ces que la saisie féodale,	73
§. IL Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale,	73
§. III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement,	74
§. IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale,	76
§. V. Des formalités de la saisie féodale,	77
§. VI. Des effets de la saisie féodale,	78
§. VII. Quand finit la saisie féodale,	79
§. VIII. Des oppositions à la saisie féodale,	80
CHAP. III. Du droit de commise,	80
§. I. Du désaveu qui donne lieu à la commise,	80
§. II. De la félonie qui donne lieu à la commise,	82
§. III. Quand est acquis le droit de commise, en quoi il consiste; et à quoi il s'étend,	85
§. IV. Comment s'exerce le droit de commise; et de l'action de commise,	89
§. V. De la peine de la déloyauté du Seigneur,	91
CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement,	92
§. I. De ce que doit comprendre le dénombrement,	92
§. II. De la forme extrinsèque du dénombrement,	93
§. III. En quel cas le dénombrement est dû; et des délais qu'a le vassal pour le donner,	93
§. IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû? Par qui, et à qui doit-il être présenté? En quel lieu,	93
§. V. Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement,	95
§. VI. Des blâmes que le seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté,	95
§. VII. De la réception du dénombrement,	95
§. VIII. De la foi que font les dénombremens,	96
CHAP. V. Du profit de quint,	97
ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouverture au profit de vente,	98
ART. II. Quels contrats sont réputés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente,	108
§. I. Des contrats équipollens à vente,	108
§. II. Des contrats mêlés de vente,	109
§. III. De certains actes qui, quoiqu'en apparence ressemblans à la vente, ne font pas réputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint,	110
§. IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction,	111
ART. III. Que c'est la vente du fief et non d'autre chose qui donne ouverture ou profit,	113
ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint,	115
ART. V. Par qui, et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il , consiste,	117
CHAP. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service,	118
ART. I. Regles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû,	119
ART. II. Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat,	126
§. I. De la succession collatérale,	126
§. II. De la mutation par deshérence, ou consistecation,	128
§. III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testamens,	129
§. IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat,	129
ART. III. De certains cas à l'égard desquels on pourroit douter s'ils renfermeroient ou non une mutation,	130
ART. IV. En quoi consiste l profit de rachat,	133
APPEND. aux deux Chapitres précédens,	134
§. I. Des voies qu'ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur font dus,	134
§. II. Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit,	135
§. III. Des fins de non-recevoir contre les profits,	136
CHAP. VII. Du droit de retrait féodal,	136
ART. I. De la nature du retrait féodal,	136
ART. II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé,	137
§. I. A quel seigneur il appartient,.	137
§. II. Par qui le retrait féodal peut être exercé; et sur qui,	138
§. III. Si le seigneur qui n a qu'un droit revocable dans le fief dominant, peut exercer d'une maniere irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relevent,	140
ART. III. Quand il y a ouverture au retrait féodal,	141
ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s'exercer,	143
ART. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrait, de ses obligations, et de celles de l'acquéreur,	144
§. I. De ce que le retrayant doit rembourser,	145
§. II. Comment se fait le remboursement; et dans quel temps il doit se faire,	148
§ III. Des obligations de l'acquéreur,	148
ART. VI. Des effets du retrait féodal,	149
ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal,	150
CHAP. VIII. Du démembrement, du jeu et de la réunion des fiefs,	151
ART. I. Du démembrement,	151
ART. II. Du jeu de fief,	153
ART. III. De la réunion des fiefs,	155
CHAP. IX. De la succession des fiefs,	157
ART. I. A qui est dû le droit d'aînesse,	157
ART. II. Sur quels biens s'exerce le droit d'aînesse,	158
ART. III. En quoi consiste le droit d'aînesse; et à quel titre l'aîné a ce droit,	161
ART. IV. Si les pere et mere peuvent donner atteinte au droit d'aînesse; et si ce droit doit céder celui de la légitime,	162
CHAP. X. De la garde-noble,	163
SECT. I. A quelles personnes notre Coutume défere la garde-noble et sur quelles personnes,	164
SECT. II. Quand et comment la garde se défere; et de sa répudiation,	165
SE CT. III. En quoi consiste la garde-noble,	166
§. I. Quels biens sont sujets à la garde,	166
§. II. Du droit qu'a le Gardien noble de s'approprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé échue au mineur,	166
§. III. Du droit qu'a le Gardien noble de jouir des immeubles sujets à la garde,	168
§. IV. Des charges de la garde, et des obligations du Gardien,	169
SECT. IV. Quand finit la garde-noble,	172
SECT. DERN. De la qualité de nos dispositions coutumieres touchant la garde,	172
CHAP. XI. Des droits de bannalité et de corvées,	174
ART. I. Du droit de bannalité de moulin, ou de four,	174
§. I. Ce que c est que le droit de bannalité, et en quoi il consiste.	174
§. II. A qui peut appartenir le droit de bannalité,	174
§. III. Sur quelles personnes s'exerce le droit de bannalité; et à l'égard de quelles choses,	175
§. IV. Comment s'établit le droit de bannalité; et comment se perd-t-il,	767
ART. II Du droit de corvées,	177
TIT. I. Des Fiefs. Texte.	181

TITRE II.

DES CENS ET DROITS CENSUELS.

INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire.	227
ART. I. Du cens,	228
§. II. De la nature du cens,	228
§. II. Des différentes espèces de cens,	229
ART. II. De l'amende due faute de paiement du cens, qu on appelle défaut,	229
ART. III. Des profits censuels de l'amende pour ventes recelées; et de l'exspanbition du titre,	230
§. I. Des profits censuels,	230
§. II. De l'amende pour ventes récelées et de l'exspanbition du titre,	231
ART. IV. De la reconnoissance censuelle,	232
ART. V. Des actions du seigneur; de la saisie censuelle; et du droit qu'il a de faire vuider les mains aux Main-mortes,	232
§. I. De l'action,	232
§. II. De la saisie censuelle,	233
§. III. Du droit qu'ont les seigneurs de faire vuider les mains aux Main-mortes,	234
TIT. IL Des cens et droits censuels, Texte.	234
TITRE III. DES RELEVOISONS A PLAISIR. Introduction au Titre,	244
TIT T. III. Des relevoisons à plaisir Texte.	245
TITRE IV. DES CHAMPARTS ET TERRAGES. Introduction au Titre,	253
TIT. IV. Des. champ arts et terrages. Texte.	254
TITRE V. DES DROITS DE PATURAGE, HERBAGE, PAISSONS ET PRISES DE BÊTES. Introduction au Titre,	255
TIT. V. Des droits de pâturage, paissons et prinses de bestes. Texte.	256
TITRE VI. DES EPAVES ET BÊTES ÉGARÉES. Introduction au Titre,	261
TIT. VI. Des épaves et bêtes égarées. Texte.	262
TITRE VII DES GARENNES ET COLOMBIERS. Introduction au Titre,	263
TIT T. VII Des garennes et coulombiers. Texte.	264
TITRE VIII. DES ETANGS ET DROITS D'ICEUX. Texte.	264
TITRE IX. DES ENFANS QUI SONT EN LEURS DROITS, ET DE LA PUISSANCE PATERNELLE. Introduction au Titre,	267
§. I. De la puissance paternelle,	267
§. II. Des droits de garde et de bail,	267
§. III. De la tutelle,	269
§. IV. Des personnes usant de leurs droits,	272
TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, et hors puissance paternelle. Texte.	273

TITRE X.

DE LA COMMUNAUTÉ D'ENTRE HOMME ET FEMME.

INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire.	277
CHAP. I. De quoi la communauté coutumiere est-elle composée, tant en actif qu'en passif,	278
ART. I. De quoi est-elle composée en actif,	278
§. I. Des meubles dont la communauté est composée,	278
§. II. Des conquêts; et quels immeubles sont conquêts ou propres,	279
§. III. Des fruits des propres,	283
ART. II. Du passif de la communauté,	283
CHAP. II. De la communauté conventionnelle, ou des clauses qui concernent la communauté,	287
ART. I. Des conventions de mariage en général,	287
ART. II. Des différentes clauses des contrats de mariage,	289
§. I. De la clause d'apport,	289
§. II. De la clause d'ameublissement,	291
§. III. De la clause de réalisation,	293
§. IV. De la clause de séparation des dettes,	294
§. V. De la clause de reprise de l'apport de la femme en cas de renonciation,	295
§. VI De la clause de préciput,	299
§. VII Du forfait de la part de la communauté,	299
§. VIII. Des clauses d'exclusion de communauté,	300
§. IX. Des clauses par lesquelles le futur ou la future sont mariés francs, et quittés des dettes,	300
CHAP. III. De la dissolution de la communauté, de l'acceptation et de la renonciation,	302
§. I. De la dissolution de communauté,	302
§. II. De l'acceptation de communauté,	303
§. III. De la renonciation à la communauté,	304
§. IV. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la communauté, et les autres y renoncent,	306
CHAP. IV. Du partage de la communauté,	306
CHAP. V. Des différentes créances des conjoints contre la communauté,	308
CHAP. VI. Des différentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté,	312
§. I. Principes généraux sur les récompenses,	312
§. II. Premier cas de récompense,	313
§. III. De la récompense pour impenses faites sur l'héritage propre de l'un des conjoints,	313
§. IV. De la récompense pour l'acquittement des dettes de l'un des conjoints,	314
§. V. De la récompense pour raison de rapport; et pour raison de substitution d'héritage à une somme promise en dot,	316
§. VI. De la récompense pour dot d'enfans et autres donations	317
§. VII. De la récompense pour raison de l'office dont le survivant est revêtu,	317
§. VIII. Des intérêts, des récompenses, et de leur hypotheque,	319
CHAP. VII. Des dettes de communauté,	319
CHAP. VIII. De la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme,	321
§. I. De la puissance sur la personne,	321
§. II. De la puissance du mari sur les biens propres de sa femme,	324
§. III. De la puissance du mari sur les biens de la communauté,	325
CHAP. IX. De l'Edit des secondes noces, et de l'extension qu'y a fait la Coutume,	326
ART. I. Du premier chef de l'Edit,	326
§. I. Quelles espèces d'avantages sont réductibles par cette Loi,	327
§. II Quand y a-t-il lieu à la réduction portée par l'Edit,	328
§. III. De l'effet de l'Edit,	328
§. IV. De la nature des donations de part d'enfant; et plusieurs cas sur ces donations,	330
ART. II. Du second chef de l'Edit,	331
§. I. Quelles choses sont comprises dans la disposition du second chef de l'Edit,	331
§. II. De l'effet du second chef de l'Edit,	333
ART. III. De l'extension que notre Coutume a faite à l'Edit,	334
TIT. X. De communauté d'entre hommes et femmes mariés. Texte.	336.

TITRE XI

DE SOCIÉTÉ.

INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire,	352
SECT. I. De la communauté simple entre le survivant et les héritiers du prédécédé,	353
§. I. Entre quelles personnes y a-t-il lieu à cette communauté; et en quel cas,	353
§. II. Du pouvoir du survivant sur les biens de la communauté,	354
§. III. Des choses dont cette communauté est composée,	355
§. IV. Des charges de la continuation de communauté,	355
§. V. De la dissolution de la Société,	357
§. VI. Du partage de la société,	357
§. VII. Comment les associés sont tenus des dettes,	359
§. VIII. De la renonciation à cette société,	360
SECT. II. De la société composée, qui a lieu lorsque le survivant, qui est en continuation de communauté avec les héritiers du prédécédé, se remarie,	361
§. I. Du chef de la communauté tripartite; et de son pouvoir,	362
§. II. Des choses dont la communauté tripartite est composée,	363
§. III. Des charges de la communauté tripartite,	564
§. IV. De la dissolution de la communauté tripartite,	564
§. V. Du partage de la communauté tripartite; des prélévemens et des rapports qui s'y font,	365
§. VI. Comment chacun des associés est tenu des dettes de la communauté tripartite,	366
§. VII De la renonciation à la communauté,	367
§. VIII. Si les enfans d'un premier lit sont recevables à demander contre une seconde femme la communauté par tiers dans l'espece suivante,	368
TIT. XI. De Société. Texte.	369

TITRE XII.

DU DOUAIRE.

INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire.	372
SECT. I. Du douaire conventionnel,	373
SECT. II. Du douaire coutumier,	374
§. I. En quoi consiste-t-il,	374
§. II. Quand les héritages sujets au douaire cessent-ils ou non d'y être sujets,	378
§. III. Du douaire subsidiai

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Robert-Joseph Pothier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	958
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1299g
EAN13	9782329362250