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Covid-19 - extrait du code de la santé publique
Covid-19
Danièle Cristol - Collection Codes Dalloz
Résumé
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire
Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
- Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
- TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
- À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.
Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Sommaire
Chapitre premier Menaces sanitaires
Chapitre premier bis Etat d'urgence sanitaire
Chapitre VI Dispositions pénales
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Danièle Cristol |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 25/11/2020 |
Nb. de pages | 150 |
Format | 13.4 x 20.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 146g |
EAN13 | 9782247207442 |
Avantages Eyrolles.com
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