De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe - volume 9 contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques
Contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques
Chantal Russo - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'assurance responsabilité civile est, après avoir connu un formidable développement, aujourd'hui en crise. Alors que le droit de la responsabilité civile s'est transformé en un droit de l'indemnisation, elle n'a plus la capacité financière de répondre aux besoins des victimes.
Nombre d'auteurs, d'assureurs penchent maintenant pour des mécanismes socialisés d'assurance directe, affranchis des préoccupations de responsabilité.
Mais à l'heure de l'analyse et des premiers bilans, l'auteur relève le risque d'assister au recul de la responsabilité comme instrument de régulation dans notre système juridique, de voir la pensée juridique devenir la greffière des analyses financières des assureurs.
Sommaire
I. Grandeur et décadence de l'assurance de responsabilité
La période d'expansion de l'assurance de responsabilité
La période des critiques
II. L'assurance directe des victimes, substituée à l'assurance de responsabilité
L'assurance directe : bilans et perspectives
Vers une généralisation de l'assurance directe, approche critique
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Chantal Russo |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782247043729 |
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