De l'entraide pénale à l'europe pénale

L entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s associer pour permettre la réalisation d un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l « entraide pénale classique ».

Pour répondre à l accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d entraide entre les Etats mais sur un objectif d intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l Europe, la Communauté européenne devenue l Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L espace pénal formé par le Conseil de l Europe et la Cour européenne des droits de l homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l espace de liberté, de sécurité et de justice de l Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.).

Comment s opèrent aujourd hui les mouvements de coopération et d intégration pénales entre les Etats européens ? N est-il pas envisageable de repenser l architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d « Europe pénale » et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.