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De la propriété intellectuelle, études de législation comparée
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De la propriété intellectuelle, études de législation comparée

De la propriété intellectuelle, études de législation comparée

États-unis, dispositions de l'acte du 8 juillet 1870 relatives aux droits de copie

Marcel Guay - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/05/2018

Résumé

De la Propriété intellectuelle, études de législation comparée, par Marcel Guay,... États-Unis, dispositions de l'acte du 8 juillet 1870 relatives aux droits de copie
Date de l'édition originale : 1877

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Marcel Guay

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Marcel Guay
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2018
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782019266745

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