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De la restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

De la restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire

De la restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire

Et dans l'ordre administratif

Raoul La Grasserie - Collection Sciences sociales

52 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif, par Raoul de La Grasserie,...
Date de l'édition originale : 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Raoul La Grasserie

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Raoul La Grasserie
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 52
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 89g
EAN13 9782329170640

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