De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2

Ou du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis

Martin Hubner - Collection Sciences sociales

340 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...
Date de l'édition originale : 1759

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Sommaire

TABLE Des Chapitres et des Paragraphes, contenus dans ce sécond Tome.

PREMIÉRE PARTIE.

AVANT-PROPOS Page 3-6.
Chap. I. DU JUGE COMPÉTENT DES PRISES NEUTRES7-42.

§. I. Réflexions préliminaires7-10.
§. II. Principes. Digression sur la Jurisdiction Consulaire.10-19.
§. III. Application et modification des Principes. Etat de la Question19-21.
§. IV. Incompétence des Tribunaux ordinaires selon le Droit de Gens primitif21-26.
§. V. Continuation26-31
§. VI. Fin des Réflexions sur l'incompétence des Tribunaux ordinaires31-35
§. VII. Objection. Réponse35-42

Chap. II. SUITE DES RÉCHERCHES SUR LE JUGE COMPÉTENT DES PRISES NEUTRES, SELON LES PRINCIPES DU DROIT DES GENS UNIVERSEL43-69.

§. I. Du Juge Compétent des Prises Neutres en général44-45.
§. II. Difficulté. Moyen de la lever46-47.
§. III. Avantages de la Jurisdiction projettée48-51.
§. IV. Observation51
§. V. Quels sont les Juges Compétens des Prises Neutres, conduites dans leurs propres ports?52-53.
§. VI. A qui c'est de juger les Navires Neutres, menés dans les ports des Preneurs?53-55.
§. VII. Du Juge Compétent d'une Prise Neutre, conduite dans un port, apparténant à l'Ennemi du Saisissant55-59.
§. VIII. Qui est le Juge Compétent des Prises Neutres, conduites dans un port apparténant à une troisième Puissance, également Neutre?59-63
§. IX. Réflexions sur le contenu du paragraphe précédent64-69.

Chap. III. RÉFLEXIONS SUR LE PROCÈS DES PRISES NEUTRES70-88

§. I. Avant-Propos.70-71.
§. II. Sur quoi l'on doit juger les Prises Neutres71-73.
§. III. Si une Prise Neutre peut faire venir des Piéces justificatives après la Saisie?73-76.
§. IV. De quoi décident absolument les Piéces trouvées à bord de la Prise.7678.
§. V. Après, ou selou, quoi les Prises Neutres doivent être jugées.78-82.
§. VI. A qui c'est de prouver la légitimité doeune Prise Neutre.82-88.

Chap. IV. DE LA DÉCLARATION DE BONNE PRISE, RÉLATIVEMENT AUX BATIMENS NEUTRES.89-122.

§. I. Avant-Propos. Définition.9091.
§. II. Observation préliminaire. Axiome Universel. Maximes fondamentales91-94.
§. III. Explication de la Définition9496.
§. IV. Quels Bâtimens peuvent être déclarés de bonne prise avec leurs Cargaisons96-97.
§. V. Quels sont les Navires Neutres qui peuvent être déclarés de bonne prise; mais dont les argaisons doivent être restituées.97-100.
§. VI. Quels sont les Vaisseaux Neutres dont ni les Corps, ni les Cargaisons, ne peuvent jamais être déclarés de bonne prise, suivant le Droit des Gens Primitif100-106.
§. VII. Objection. Réponse107-111.
§. VIII. Difficulté. Moyen de la lever111-114.
§. IX. Explication114-118.
§. X. Temps où doit cesser toute Déclaration de bonne prise118-122.

SECONDE PARTIE.

AVANT-PROPOS.125-128.
Chap. I. DE LA SAISIE DES BATIMENS NEUTRES EN GÉNÉRAL, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL.129-163.

§. I. Avis préalable130-131.
§. II. Idée du Droit des Gens Conventionnel131-138.
§. III. De la Liberté du Commerce Maritime des Etats Neutres, suivant le Droit des Gens Conventionnel138-144.
§. IV. Continuation144-154.
§. V. Cas où les Bâtimens Neutres sont saisissables, suivant la téneur de plusieurs Traités154-160.
§. VI. Cas où les Navires Neutres doivent être à couvert de Saisie, suivant la disposition de quelques Contrats politiques160-163.

Chap. II. DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, DÉTERMINÉE PAR LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL164-182.

§. 1. Avant-Propos.164-168.
§. II. La Contrebande de Guerre, suivant quelques Traités faits avec le DANEMARC.168-171.
§. III. La Contrebande de Guerre, déterminée entre la FRANCE et quelques autres Puissances.171-174.
§. IV. Fixation du Prospanbé de Guerre par quelques Traités, faits avec la GRANDE BRETAGNE174-178.
§. V. Conventions de quelques autres Puissances au sujet de la Contrebande de Guerre.178-182.

Chap. III. SI LE PAVILLON NEUTRE COUVRE LA CARGAISON, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL183-197.

§. Observation préliminaire184.
§. II. Si le Pavillon DANOIS couvre la Marchandise non-contre-bande de Guerre, suivant quelques Conventions expresses, faites avec les Souverains de cette Nation185-188.
§. III. Décision de la question entre la FRANCE et quelques autres Etats188-193.
§. IV. Droits du Pavillon Neutre, relativement à cesujet, suivant quelques Traités faits avec la GRANDE-BRETAGNE.193-195.
§. V. Quelques Conventions de la République d'HOLLANDE sur ce sujet.195-197.

Chap. IV. DE LA VISITE DES NAVIRES NEUTRES, SUIVANT LA DISPOSITION DES TRAITÉS198-225.

§. I. Avant-Propos198-199.
§. II. Forme de la Visite des Navires Neutres, selon quelques Traités, conclus avec le DANEMARC.200-207.
§. III Conventions fur la Visite des Navires Neutres avec la FRANCE208-214.
§ IV. Engagemens formels, pris par la GRANDE-BRETAGNE, au sujet de la Visite des Bâtimens Neutres215-221.
§. V. Dispositions ratifiées par l'ESPAGNE et la HOLLANDE, sur ce sujet221-225.

Chap. V. Du JUGE COMPÉTENT ET DU PROCÈS DES PRISES NEUTRES, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL226-254.

§. I. Avant-Propos227-228.
§. II. Stipulations négociées par le DANEMARC, concernant le Jugement et le Procès des Prises Neutres229-234.
§. III. Dispositions des Traités, faits avec la FRANCE, en tant qu'elles regardent le Jugement et la Procédure contre les Prises Neutres234-240.
§. IV. Conventions de l'ESPAGNE sur le Procès et le Jugement des Prises Neutres240-250.
§. V. Accord entre la GRANDE-BRETAGNE et la République d'HOLLANDE, toûchant le Jugement et le Procès des Prises.250-254.

Chap. VI. CONVENTIONS DE PLUSIEURS SOUVERAINS, AU SUJET DE LA DÉCLARATION DE BONNE PRISE, RÉLATIVEMENT AUX NAVIRES NEUTRES255-283

§. I. Avant-Propos256-258.
§. II. Conventions faites par le DANEMARC, au sujet de la Déclaration de bonne Prise.258-263.
§. III. Engagemens pris par la FRANCE, au sujet de la Déclaration de bonne Prise, rélativement aux Navires et Effets des Neutres263-274.
§. IV. Stipulations arrêtées par les Traités avec l'ESPAGNE sur ce sujet274-279.
§. V. Conventions entre l'ANGLETERRE et la République des PROVINCES - UNIES des Pays-Bas.280-283.
ORDONNANCE ET RÉGLEMENT DU ROI, CONCERNANT LA NAVIGATION DE SES SUJETS, PENDANT LA GUERRE ENTRE DES PUISSANCES MARITIMES284.
Fin de la Table du Tome II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Martin Hubner
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	340
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	462g
EAN13	9782329438238