De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2
Ou du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
Martin Hubner - Collection Sciences sociales
340 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,...
Date de l'édition originale : 1759
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1759
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Martin Hubner
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Sommaire
TABLE Des Chapitres et des Paragraphes, contenus dans ce sécond Tome.
PREMIÉRE PARTIE.
- AVANT-PROPOS Page 3-6.
- Chap. I. DU JUGE COMPÉTENT DES PRISES NEUTRES7-42.
- §. I. Réflexions préliminaires7-10.
- §. II. Principes. Digression sur la Jurisdiction Consulaire.10-19.
- §. III. Application et modification des Principes. Etat de la Question19-21.
- §. IV. Incompétence des Tribunaux ordinaires selon le Droit de Gens primitif21-26.
- §. V. Continuation26-31
- §. VI. Fin des Réflexions sur l'incompétence des Tribunaux ordinaires31-35
- §. VII. Objection. Réponse35-42
- Chap. II. SUITE DES RÉCHERCHES SUR LE JUGE COMPÉTENT DES PRISES NEUTRES, SELON LES PRINCIPES DU DROIT DES GENS UNIVERSEL43-69.
- §. I. Du Juge Compétent des Prises Neutres en général44-45.
- §. II. Difficulté. Moyen de la lever46-47.
- §. III. Avantages de la Jurisdiction projettée48-51.
- §. IV. Observation51
- §. V. Quels sont les Juges Compétens des Prises Neutres, conduites dans leurs propres ports?52-53.
- §. VI. A qui c'est de juger les Navires Neutres, menés dans les ports des Preneurs?53-55.
- §. VII. Du Juge Compétent d'une Prise Neutre, conduite dans un port, apparténant à l'Ennemi du Saisissant55-59.
- §. VIII. Qui est le Juge Compétent des Prises Neutres, conduites dans un port apparténant à une troisième Puissance, également Neutre?59-63
- §. IX. Réflexions sur le contenu du paragraphe précédent64-69.
- Chap. III. RÉFLEXIONS SUR LE PROCÈS DES PRISES NEUTRES70-88
- §. I. Avant-Propos.70-71.
- §. II. Sur quoi l'on doit juger les Prises Neutres71-73.
- §. III. Si une Prise Neutre peut faire venir des Piéces justificatives après la Saisie?73-76.
- §. IV. De quoi décident absolument les Piéces trouvées à bord de la Prise.7678.
- §. V. Après, ou selou, quoi les Prises Neutres doivent être jugées.78-82.
- §. VI. A qui c'est de prouver la légitimité doeune Prise Neutre.82-88.
- Chap. IV. DE LA DÉCLARATION DE BONNE PRISE, RÉLATIVEMENT AUX BATIMENS NEUTRES.89-122.
- §. I. Avant-Propos. Définition.9091.
- §. II. Observation préliminaire. Axiome Universel. Maximes fondamentales91-94.
- §. III. Explication de la Définition9496.
- §. IV. Quels Bâtimens peuvent être déclarés de bonne prise avec leurs Cargaisons96-97.
- §. V. Quels sont les Navires Neutres qui peuvent être déclarés de bonne prise; mais dont les argaisons doivent être restituées.97-100.
- §. VI. Quels sont les Vaisseaux Neutres dont ni les Corps, ni les Cargaisons, ne peuvent jamais être déclarés de bonne prise, suivant le Droit des Gens Primitif100-106.
- §. VII. Objection. Réponse107-111.
- §. VIII. Difficulté. Moyen de la lever111-114.
- §. IX. Explication114-118.
- §. X. Temps où doit cesser toute Déclaration de bonne prise118-122.
SECONDE PARTIE.
- AVANT-PROPOS.125-128.
- Chap. I. DE LA SAISIE DES BATIMENS NEUTRES EN GÉNÉRAL, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL.129-163.
- §. I. Avis préalable130-131.
- §. II. Idée du Droit des Gens Conventionnel131-138.
- §. III. De la Liberté du Commerce Maritime des Etats Neutres, suivant le Droit des Gens Conventionnel138-144.
- §. IV. Continuation144-154.
- §. V. Cas où les Bâtimens Neutres sont saisissables, suivant la téneur de plusieurs Traités154-160.
- §. VI. Cas où les Navires Neutres doivent être à couvert de Saisie, suivant la disposition de quelques Contrats politiques160-163.
- Chap. II. DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, DÉTERMINÉE PAR LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL164-182.
- §. 1. Avant-Propos.164-168.
- §. II. La Contrebande de Guerre, suivant quelques Traités faits avec le DANEMARC.168-171.
- §. III. La Contrebande de Guerre, déterminée entre la FRANCE et quelques autres Puissances.171-174.
- §. IV. Fixation du Prospanbé de Guerre par quelques Traités, faits avec la GRANDE BRETAGNE174-178.
- §. V. Conventions de quelques autres Puissances au sujet de la Contrebande de Guerre.178-182.
- Chap. III. SI LE PAVILLON NEUTRE COUVRE LA CARGAISON, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL183-197.
- §. Observation préliminaire184.
- §. II. Si le Pavillon DANOIS couvre la Marchandise non-contre-bande de Guerre, suivant quelques Conventions expresses, faites avec les Souverains de cette Nation185-188.
- §. III. Décision de la question entre la FRANCE et quelques autres Etats188-193.
- §. IV. Droits du Pavillon Neutre, relativement à cesujet, suivant quelques Traités faits avec la GRANDE-BRETAGNE.193-195.
- §. V. Quelques Conventions de la République d'HOLLANDE sur ce sujet.195-197.
- Chap. IV. DE LA VISITE DES NAVIRES NEUTRES, SUIVANT LA DISPOSITION DES TRAITÉS198-225.
- §. I. Avant-Propos198-199.
- §. II. Forme de la Visite des Navires Neutres, selon quelques Traités, conclus avec le DANEMARC.200-207.
- §. III Conventions fur la Visite des Navires Neutres avec la FRANCE208-214.
- § IV. Engagemens formels, pris par la GRANDE-BRETAGNE, au sujet de la Visite des Bâtimens Neutres215-221.
- §. V. Dispositions ratifiées par l'ESPAGNE et la HOLLANDE, sur ce sujet221-225.
- Chap. V. Du JUGE COMPÉTENT ET DU PROCÈS DES PRISES NEUTRES, SUIVANT LE DROIT DES GENS CONVENTIONNEL226-254.
- §. I. Avant-Propos227-228.
- §. II. Stipulations négociées par le DANEMARC, concernant le Jugement et le Procès des Prises Neutres229-234.
- §. III. Dispositions des Traités, faits avec la FRANCE, en tant qu'elles regardent le Jugement et la Procédure contre les Prises Neutres234-240.
- §. IV. Conventions de l'ESPAGNE sur le Procès et le Jugement des Prises Neutres240-250.
- §. V. Accord entre la GRANDE-BRETAGNE et la République d'HOLLANDE, toûchant le Jugement et le Procès des Prises.250-254.
- Chap. VI. CONVENTIONS DE PLUSIEURS SOUVERAINS, AU SUJET DE LA DÉCLARATION DE BONNE PRISE, RÉLATIVEMENT AUX NAVIRES NEUTRES255-283
- §. I. Avant-Propos256-258.
- §. II. Conventions faites par le DANEMARC, au sujet de la Déclaration de bonne Prise.258-263.
- §. III. Engagemens pris par la FRANCE, au sujet de la Déclaration de bonne Prise, rélativement aux Navires et Effets des Neutres263-274.
- §. IV. Stipulations arrêtées par les Traités avec l'ESPAGNE sur ce sujet274-279.
- §. V. Conventions entre l'ANGLETERRE et la République des PROVINCES - UNIES des Pays-Bas.280-283.
- ORDONNANCE ET RÉGLEMENT DU ROI, CONCERNANT LA NAVIGATION DE SES SUJETS, PENDANT LA GUERRE ENTRE DES PUISSANCES MARITIMES284.
- Fin de la Table du Tome II.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Martin Hubner |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 340 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 462g |
| EAN13 | 9782329438238 |
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