De la volonté unilatérale
Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français
René Worms
Résumé
SOMMAIRE. - I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d'obligation ; 2° d'obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d'obligations nées d'une volonté unilatérale qui n'est pas une volonté de s'obliger. Position précise de la question. - Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s'obliger. Cas exceptionnels.
Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | René Worms |
| Parution | 01/07/2016 |
| Nb. de pages | 208 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346083183 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
