Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière

Dans l'arrondissement de brest

Ministère de la marine et des colonies - Collection Sciences sociales

170 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de Brest
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

SOMMAIRE DU DÉCRET DU 4 JUILLET 1853, PORTANT SUR LA PÈCHE MARITIME CÔTIÈRE DANS L'ARRONDISSEMENT DE BREST.

TITRE Ier. - Police de la pêche maritime côtière

Dispositions préliminaires

TITRE II. - Littoral de l'arrondissement. - Limites de la pêche maritime et de la zone dans l'étendue de laquelle le présent décret est applicable sur les fleuves, rivières et canaux	12
TITRE III. - Époque d?ouverture et de clôture des différentes pêches. - Indication de celles qui sont libres pendant toute l'année. - Heures pendant lesquelles certaines pêches sont interdites	15
TITRE IV. - Rets, filets, engins et instruments de pêche, procédés et modes de pêche prospanbés	16
TITRE V. - Mesures d'ordre et de police pour la pêche en flotte	25

Dispositions communes à toutes les pêches	25
Dispositions spéciales à la pêche de la sardine	27
Dispositions spéciales à la pêche du maquereau et du hareng	27
Dispositions communes aux bateaux chalutiers et à ceux qui font la pêche du maquereau et du hareng avec des filets traînants	29
Pêche des huîtres	30

TITRE VI. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront pas être pêchées, et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés

Pêche des huîtres	32
Pêche des moules	36
Dispositions relatives à la récolte des herbes marines, des madrépores et sables coquilliers	36
Goémon de rive	37
Goémons épaves	38
Goëmons poussant en mer	39
Dispositions communes à tous les goémons	39
Amendements marins	40
Classification du poisson réputé frai. - Prospanbitions relatives à la pêche du frai. - Dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne peuvent être péchées	41

TITRE VII. - Prospanbitions relatives à la mise en vente, à l'achat, au transport et au colportage, ainsi qu'à l'emploi pour quelque usage que ce soit, du frai ou du poisson assimilé au frai, du poisson et du coquillage qui n'atteignent pas les dimensions prescrites	43
TITRE VIII. - Appâts défendus	44
TITRE IX. - Conditions d'établissement de pêcheries, de parcs à huîtres, à moules et de dépôts de coquillages. - Conditions de leur exploitation. - Rets, filets, engins, bateaux et autres instruments et matériaux qui peuvent y être employés	44

Pêcheries en pierre ou écluses	46
Pêcheries en bois ou bouchots	46
Dispositions communes aux pêcheries en pierre ou écluses et aux pêcheries en bois ou bouchots	47
Pêcheries temporaires	49
Hauts parcs	49
Bas parcs	49
Réservoirs à homards, langoustes et autres crustacés	51
Dispositions communes aux parcs à huîtres ou à moules et aux dépôts de coquillages	51

TITRE X. - Mesures de police touchant l'exercice de la pêche à pied	53
TITRE XI. - Mesures d'ordre et de précaution propres à assurer la conservation de la pêche et à en régler l'exercice	53
TITRE XII. - Dispositions transitoires	58
TITRE XIII. - Dispositions spéciales au sous-arrondissement de Saint-Servan	58
TITRE XIV. - Dispositions spéciales au quartier de Granville	59

1re section. - Limites du quartier de Granville	59
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des diverses pêches	59
Pêche des huîtres	59
3e section. - Rets, filets, engins, instruments, procédés et modes de pêche permis	59
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront être pêchées et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	61
Pêche des huîtres	61
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	69
Parcs à huîtres	69

TITRE XV. - Dispositions spéciales au quartier de Saint-Malo

1re section. - Limites du quartier de Saint-Malo	71
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des diverses pêches	71
3e section. - Rets, filets, engins, instruments, procédés et modes de pêche permis	72
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous des quelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront pas être pêchées et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	73
Pêche des huîtres dans la baie de Cancale	73
Pêche des huîtres sur la partie du littoral du quartier de Saint-Malo, non-comprisedans la haie de Cancale	83
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	85
Parcs à huîtres de la baie de Cancale	85
Étalages à huîtres de la baie de Cancale	87
Parcs et étalages à huîtres situés dans le quartier de Saint-Malo, en dehors de la baie de Cancale	91

TITRE XVI. - Dispositions spéciales au quartier de Dinan

1re section. - Limites du quartier de Dinan	91
2e section. - Époques d'ouverture et de clôture des différentes pêches	91
3e section. - Rets, filets, engins et instruments de pêche, procédés et modes de pêche permis	91
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous des quelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pour ront pas être pêchées et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	93
Pêche des huîtres	93
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	94
Parcs à huîtres	94
Étalages à huîtres	95

TITRE XVII. - Dispositions spéciales au sous-arrondissement de Brest	95
TITRE XVIII. - Dispositions spéciales au quartier de Saint-Brieuc	95

1re section. - Limites du quartier de Saint-Brieuc	95
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des différentes pêches	96
3e section. - Rets, filets, engins, instruments, procédés et modes de pêche permis	96
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront pas être pêchées et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	97
Pêche des huîtres	97
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules, et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et ma tériaux qui peuvent y être employés	99
Hauts parcs	99
Bas parcs	99
Parcs à huîtres	99

TITRE XIX. - Dispositions spéciales au quartier de Paimpol

100

section. - Limites du quartier de Paimpol	100
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des différentes pêches	100
3e section. - Rets, filets, engins et instruments de pêche, procédés et modes de pêche permis	100
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront pas être pêchées et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	101
Pêche des huîtres en mer	101
Pêche des huîtres en rivière de Tréguier	102
Pêche des huîtres en rivière du Trieux	104
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	104
Hauts parcs	104
Bas parcs	104
Parcs à huîtres dans le quartier de Paimpol	104
Parcs de la rivière de Tréguier	105
Parcs sur la rivière du Trieux	106

TITRE XX. - Dispositions spéciales au quartier de Morlaix

106

1re section. - Limites du quartier de Morlaix	106
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des différentes pêches	106
Pêche des homards et des langoustes	106
3e section. - Rets, filets, engis, instruments, procédés et modes de pêche permis	106
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons ou de coquillages ne pourront pas être pêchées, et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	107
Pêche des huîtres	107
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules, et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, engins, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	108
Hauts parcs	108
Bas parcs	108
Parcs à huîtres	109

TITRE XXI. - Dispositions spéciales au quartier de Brest

109

1re section. - Limites du quartier de Brest	109
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des différentes pêches	109
Pêche des homards et des langoustes	109
3e section. - Rets, filets, engins, instruments, procédés et modes de pêche permis	109
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons et de coquillages ne pourront pas être pêchées, et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	111
Pêche des huîtres, du maërls et du goëmon rouge	111
De l'officier commandant les bâtiments garde-pêches	112
De l'exercice du dragage	113
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules, et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	116
Hauts parcs	116
Bas parcs	116
Parcs à huîtres	116

TITRE XXII. - Dispositions spéciales au quartier de Quimper

116

1re section. - Limites du quartier de Quimper	116
2e section. - Époque d'ouverture et de clôture des différentes pêches	117
Pêche des homards et des langoustes	117
3e section. - Rets, filets, engins et instruments de pêche, procédés et modes de pêche permis	117
4e section. - Dispositions spéciales propres à prévenir la destruction du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage, notamment celles relatives à la récolte des herbes marines; classification du poisson réputé frai; dimensions au-dessous desquelles les diverses espèces de poissons ou de coquillages ne pourront pas être pêchées, et devront être rejetées à la mer, ou, pour les coquillages, déposées en des lieux déterminés	118
Pêche des huîtres	118
5e section. - Conditions d'établissement des pêcheries, des parcs à huîtres, à moules, et des dépôts de coquillages; conditions de leur exploitation; rets, filets, bateaux, instruments et matériaux qui peuvent y être employés	119
Hauts parcs	119
Bas parcs	119
Parcs à huîtres	119
FIN DU SOMMAIRE DU DÉCRET.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère de la marine et des colonies
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	170
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	249g
EAN13	9782329355214