Défaillance de l'entreprise - Aspects fiscaux

L'étude de la situation fiscale de l'entreprise en difficulté montre combien est regrettable que la loi du 25 janvier 1985 ne soit pas accompagnée d'un volet fiscal qui permettrait, par un aménagement des règles du droit fiscal, une plus grande efficacité des procédures de redressement et de la liquidation judiciaires. L'auteur est donc amené, au fur et à mesure de son étude, à proposer de nombreuses modifications propres à améliorer la trésorerie de l'entreprise en difficulté, voire à prévenir la cessation des paiements, ou, en tout cas, à renforcer les chances de sauvetage de l'entreprise en difficulté.

Est également traitée la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives. Aujourd'hui, Le Trésor a, pour l'essentiel, perdu sa situation préférable par rapport aux autres créanciers. Il demeure tout de même, afin de tenir compte de l'intérêt public que représente le Trésor, un résidu de prérogatives qui lui font une situation particulière. Par une réflexion fondée sur les développements les plus récents de la jurisprudence et de la doctrine administrative, cet ouvrage répond aux nombreuses et encore délicates questions posées aux chefs d'entreprise et aux praticiens du droit des entreprises en difficulté. Il éclaire par ailleurs d'un jour nouveau l'éternelle question de l'autonomie du droit fiscal confronté à une branche importante du droit privé.

Contenu
I. Les conséquences fiscales des "défaillances" de l'entreprise

II. Les conséquences fiscales de la procédure ouverte contre l'entreprise

III. La situation du trésor

IV. La situation fiscale des "partenaires" de l'entreprise.