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Délégué du personnel, délégué syndical
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Délégué du personnel, délégué syndical

Délégué du personnel, délégué syndical

Désignation, attributions, protection

Evelyn Bledniak

300 pages, parution le 24/09/2004 (12eme édition)

Résumé

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans ies entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence s'est encore accrue avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui déroge à des principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise.

Ce guide présente l'ensemble des régies qui concernent ces deux catégories de délégués, décrit les procédures, en particulier en matière de licenciement des salariés protégés, analyse l'interprétation qu'en font les jyges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de ieur mandat.

S'il s'adresse donc avant tout aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - , aux délégués syndicaux ainsi, bien sûr, qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise, il intéressera aussi les salariés, les syndicats professionnels et leurs conseils.

À jour de l'ordonnance de simplification du 24 juin 2004, qui a notamment unifié le mode de décompte des effectifs.

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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Sommaire

  • Le délégué du personnel
    • Exigence d'un délégué du personnel
    • Préparation et déroulement des élections
    • Nombre d'élus - durée du mandat
    • Délégation unique
    • Rapports délégués - employeur - salariés
    • Attributions spécifiques des délégués
    • Attributions des délégués en l'absence de comité d'entreprise
    • Attributions des délégués en cas de carence du CHSCT
    • Rôle des délégués du personnel dans la négociation et le suivi des accords 35 heures
  • Le délégué syndical
    • Désignation : conditions et contentieux
    • Diverses catégories de délégués syndicaux
    • Durée et fin des mandats
    • Attributions exclusives des délégués syndicaux
    • Relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel
    • Rôle des délégués syndicaux dans la négociation et le suivi des accords 35 heures
  • Dispositions communes
    • Protection contre le licenciement
    • Exercice du mandat - moyens d'action
    • Délit d'entrave
  • Documents de travail
    • Récapitulatifs
    • Formules types
    • Textes législatifs
    • Sources d'information
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Evelyn Bledniak
Parution 24/09/2004
Édition  12eme édition
Nb. de pages 300
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 620g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247055951
ISBN13 978-2-247-05595-1

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