Délégué du personnel - Délégué syndical
Désignation - Attribution - Protection
Evelyn Bledniak - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission.
Cette exigence est de nature à croître, avec la remise en cause progressive de principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche sur les accords d'entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 en est un nouvel exemple.
Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'au chef d'entreprise, leur interlocuteur privilégié. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués : leur mode d'élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Il décrit précisément la procédure spécifique à mettre en oeuvre en cas de licenciement. Enfin, il analyse la jurisprudence rendue par les juges sur l'ensemble de ces questions, afin de donner des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui seront utiles dans l'accomplissement de ces fonctions représentatives.
L'auteur - Evelyn Bledniak
Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.
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Sommaire
- Le délégué du personnel
- Exigence d'un délégué du personnel
- Préparation et déroulement des élections
- Nombre d'élus - durée du mandat
- Délégation unique
- Rapports délégués - employeur - salariés
- Attributions spécifiques des délégués
- Attributions des délégués en l'absence de comité d'entreprise
- Attributions des délégués en cas de carence du CHSCT
- Négociation et suivi des accords RTT. Aménagement du temps de travail
- Le délégué syndical
- Désignation : conditions et contentieux
- Diverses catégories de délégués syndicaux
- Durée et fin des mandats
- Attributions exclusives des délégués syndicaux
- Relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel
- Négociation et suivi des accords 35 heures
- Dispositions communes
- Protection contre le licenciement
- Exercice du mandat - moyens d'action
- Délit d'entrave
- Documents de travail
- Récapitulatifs
- Formules types
- Textes législatifs
- Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Evelyn Bledniak |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 13/04/2007 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 20 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247072477 |
| ISBN13 | 978-2-247-07247-7 |
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