Délibérations du collège de messieurs les avocats aux conseils du roi

Concernant la discipline qui doit y être observée

Collège Des Avocats Au Conseil - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée
Date de l'édition originale : 1741

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Sommaire

TABLE DES DELIBERATIONS Concernant la discipline qui doit être observée par Messieurs les Avocats aux Conseils.

DELIBERATION du College des avocats aux Conseils, du 10. Janvier 1739. sur l'assiduité aux Bureaux du Conseil et au service de la Compagnie.	Page 5.
Deliberation du 14. Janvier 1739. pour regler le service de chacun d'eux aux Assemblées ordinaires de la Compagnie.	6.
Deliberation du 21 Janvier 1739. pour régler ceux des Confrères qui seront réputés anciens dans la Compagnie, et ceux qui y feront réputés nouvellement reçûs.	6.

Deliberation du 17. Fevrier 1739. pour renouveller les dispositions faites par les Ordonnances, Edits, Reglemens, Arrests du Conseil, et Jugemens des Requestes de l'Hôtel, au sujet des Solliciteurs de Procès et des Avocats aux Conseils, qui préteroient leurs noms ausdits Solliciteurs ou aux Avocats, dont les Offices ont été supprimés.	7.
Autre du 20. Septembre 1673. étant ensuite.	11.
Autre du 26. Septembre 1673. étant ensuite.	13.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Solliciteurs de Procès, et les Avocats aux Conseils qui prêteroient leur nom.	13.

Deliberation du 10. Mars 1739. au sujet des Droits sur les Productions, Arrests, Jugemens, et autres, pour subvenir aux dépenses necessaires de la Compagnie.	15.
Deliberation du 28 Avril 1739. portant que les Avocats aux Conseils ne chargeront que des Avocats aux Conseils des Causes qu'ils auroient aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain.	17.
Deliberation du 9. Juin 1739. sur la signature des Requestes pour obtenir des Arrests en commandement.	17.
Deliberation du premier Decembre 1739. concernant les Droits qui seront payés par ceux quiferont reçus Avocats aux Conseils.	18.
Deliberation du 29. Decembre 1739. portant enregistrement de l'Arrest du Conseil du 5. Decembre 1739. qui homologue la Délibération du premier Decembre fur lesdits Droits de Réception.	21
Arrest du Conseil du 5. Decembre 1739. inseré dans ladite Deliberation.	22
Deliberation du 7. Fevrier 1741. concernant la perception des Droits fur les Arrêts et Jugemens.	23.
Deliberation du même jour 7 Février 1741. au sujet des Droits des Huissiers du Conseil, et de la grande Chancellerie.	26.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collège Des Avocats Au Conseil
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	26
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	56g
EAN13	9782329362090