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Dénonciation contre le comte de peyronnet, ancien ministre de la justice, pour détention prolongée
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dénonciation contre le comte de peyronnet, ancien ministre de la justice, pour détention prolongée

Dénonciation contre le comte de peyronnet, ancien ministre de la justice, pour détention prolongée

Rétention frauduleuse de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la martinique

Cyrille-Charles-Auguste Bissette - Collection Sciences sociales

22 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien fils.)
Date de l'édition originale : 1828

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L'auteur - Cyrille-Charles-Auguste Bissette

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Cyrille-Charles-Auguste Bissette
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 22
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782329057101

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