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Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion

Aux membres composant la chambre des députés des départements et aux pairs de france

Collectif - Collection Sciences sociales

54 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.]
Date de l'édition originale : 1818

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 54
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 89g
EAN13 9782329143248

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