Des crimes et des délits commis à l'étranger
Et de la nécessité d'une réforme à ce sujet dans la législation française, avec un résumé des législations étrangères
Alfred Villefort
Résumé
Il existe dans notre législation criminelle une lacune que plusieurs fois déjà on a essayé de combler ; nous voulons parler des dispositions du Code d'instruction criminelle qui concernent les crimes et les délits commis à l'étranger. Diverses propositions émanées soit du Gouvernement, soit de l'initiative parlementaire, ont été discutées dans les chambres législatives dans le but d'apporter aux articles 5, 6 et 7 du Code d'instruction criminelle des modifications depuis longtemps reconnues nécessaires.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Alfred Villefort |
| Parution | 04/03/2016 |
| Nb. de pages | 69 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346051816 |
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