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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français

Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français

Et dans les législations étrangères : étude des réformes à introduire et du projet de loi

Émile Jamais - Collection Sciences sociales

272 pages, parution le 01/11/2016

Résumé

Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français et dans les législations étrangères : étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres / par Émile Jamais,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1881

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Émile Jamais

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile Jamais
Collection Sciences sociales
Parution 01/11/2016
Nb. de pages 272
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 389g
EAN13 9782014457735

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