Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière

Bertrand Carves - Collection Sciences sociales

322 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière / par Bertrand Carves,...
Date de l'édition originale : 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE

	PAGES
Introduction et Historique	1
PREMIÈRE PARTIE. - Effets de l'adjudication entre les parties	27

Chapitre Ier. - Du transfert de la propriété dans l'adjudication sur saisie immobilière

- Section 1. - Transfert de la propriété entre les parties	38
- Section 2. - Transfert de la propriété à l'égard des tiers	47

Chapitre II. - A qui incombent les obligations du vendeur dans la vente forcée

Section 1. - Obligation de délivrance	78
Section 2. - Obligation de garantie	91

Chapitre III. - Obligations de l'adjudicataire

141

SECONDE PARTIE. - État de la propriété transmise à l'adjudicataire	151
TROISIÈME PARTIE. - De la purge opérée par le jugement d'adjudication	193

Chapitre Ier. - A quel événement est attaché l'effet extinctif de la purge	201
Chapitre II. - Purge des sûretées réelles et de l'action résolutoire du vendeur	227

- Section 1. - Purge des hypothèques soumises à inscription	229
- Section 2. - Purge des privilèges soumis à inscription	235
- Section 3. - Purge des hypothèques dispensées d'inscription et non inscrites	242
- Section 4. - Extinction de l'action résolutoire du vendeur	258
- Section 5. - Effet de l'adjudication sur le droit de rétention	269

Chapitre III. - Droits qui subsistent au profit des créanciers après l'effet extinctif de l'adjudication sursaisie

273

Influence de quelques incidents antérieurs au jugement d'adjudication sur les effets de ce jugement

286

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Bertrand Carves
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	322
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	446g
EAN13	9782329462578