Des lois sur la garantie des animaux ou exposé des cas rédhibitoires

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des lois sur la garantie des animaux ou exposé des cas rédhibitoires

Suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation

Philibert Chabert - Collection Sciences sociales

148 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Des lois sur la garantie des animaux, ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation ... par Chabert,... et C.-M.-F. Fromage,...
Date de l'édition originale : 1804

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION.	1
PREMIÈRE PARTIE. - Lois qui existent ou qui ont existé sur la garantie des animaux.	5

CHAP. PREM. Etat actuel de la jurisprudence en France par rapport aux cas rédspanbitoires des animaux.

§. I. Garantie de droit pour toute la France.	5
§. II. Cas rédspanbitoires à Paris.	6
§. III. Cas rédspanbitoires dans les juridictions autres que celle de Paris.	8
§. IV. De la garantie conventionnelle.	11
§. V. Procédure, mode et effets de la rédspanbition.	13

CHAP. II. Des lois romaines sur la garantie.

§. I. Cas rédspanbitoires pour les animaux chez les Romains.	15
§. II. Cas rédspanbitoires pour les esclaves, suivant le Droit Romain.	17

CHAP. III. Cas rédspanbitoires en Europe, dans quelques états voisins de la France.

§. I. Cas rédspanbitoires en Espagne.	20
§. II. De la garantie des chevaux à Genève, extrait des états civils.	21

CHAP. IV. De la garantie en Allemagne.

§. I. Garantie pour le cheval.	22
§. II. Garantie pour les bêtes à cornes.	26
§. III. Garantie pour les moutons.	26
§. IV. Garantie pour le cochon.	26
§. V. Garantie dans le Palatinat.	27
§. VI. De la garantie en Prusse et en Italie.	28

CHAP. V. Des lois des Visigohts, des Bourguignons, de Charlemagne; des usages écrits ou non écrits, et de la Jurisprudence des arrêts sur la garantie des animaux.

DEUXIÈME PARTIE. - Recherches de principes pour fonder un système de garantie.

CHAP. PREM. Motifs de la garantie et ses avantages.	36
CHAP. II. Inconvéniens de la garantie telle qu?elle est.	41

§. I. Inconvéniens de cette garantie, par rapport à l'acheteur.	42
§. II. Inconvéniens de cette garantie pour le vendeur.	43
§. III. Inconvéniens de cette garantie pour l'Etat.	46

CHAP. III. De la durée de la garantie, ou du délai accordé pour la rédspanbition.	50
CHAP. IV. Principes à ajouter à ceux de la garantie pour asseoir un plan.	54

§. I. La garantie doit être uniforme en France.	54
§. II. La justice doit être prompte dans cette matière.	56

TROISIÈME PARTIE. - Projets pour atteindre le but.

CHAP. PREM. Extrait du projet de Code civil.	58
CHAP. II. Examen du projet du Code civil sur la . garantie des animaux.	60
CHAP. III. Examen de diverses idées de législation sur les défauts des animaux.	63
CHAP. IV. Projet de garantie étendue.	68
CHAP. V. Projet de garantie restreinte.	70
CHAP. VI Projet de garantie tempérée.	71
CHAP. VII. De quelques défauts que la loi ne doit pas comprendre dans la garantie.	77

QUATRIÈME PARTIE. - Notions physiologiques et pathologiques sur les vices et les maladies qui entrent dans la garantie, ou instruction pour reconnoître chacun des cas rédspanbitoires.

CHAP. PREM. Cas rédspanbitoires de longue garantie pour tous les animaux.

§. I. Du charbon et des maladies pestilentielles.	81
§. II. De la rage.	85

CHAP. II. Cas rédspanbitoires de longue garantie pour le cheval, l'âne, le mulet, le boeuf et la vache.

§. I. De l'épilepsie ou mal caduc,	86
§. II. De la méchanceté capable de blesser les hommes ou les animaux.	87

CHAP. III. Cas rédspanbitoires de longue garantie pour le cheval, l'âne et le mulet.

§. I. De la fluxion périodique.

CHAP. IV. Cas rédspanbitoires de courte garantie à observer dans le repos, et ordre à suivre pour les reconnoître dans les deux ou les 24 heures.

§. I. Des chevaux bégus et des dents burinées.	91
§. II. Des tics.	92
§. III. De la morve et du cheval jetteur.	92
§. IV. Du farcin.	93
§. V. De la pousse.	96
§. VI. De la courbature.	97
§. VII. Des ulcères et des fistules.	98
§. VIII. Des eaux aux jambes non évidentes, et du crapaud.	101
§. IX. Des polypes et des poireaux cachés.	101
§. X. Du trombus ou de loeune des jugulaires, ou des deux ensemble détruites.	101
§. XI. Du trachéocèle intérieur.	102
§. XII. De la langue coupée.	103

CHAP. V. Ordre à suivre pour les cas rédspanbitoires de courte garantie du cheval, de l'âne et du mulet que l'on ne reconnoît le plus souvent que dans l'exercice.

104

§. I. De l'éparvin sec.	104
§. II. De la surdité.	105
§. III. Du défaut d?ètre borgne ou aveugle.	105
§. IV. Du tremblement momentané du cou, des jambes, etc.	105
§. V. De la claudication ou boiterie par intervalles.	106
§. VI. De l'immobilité.	107
§. VII. Du défaut d?être rétif, ombrageux, ou de refuser le service.	107
§. VIII. Du cornage et sifflage.	108
§. IX. Du défaut d?être souffleur ou gros d'haleine.	110
§. X. De la faim-valle.	111
§. XI. Des coliques.	111

CHAP. VI. Cas rédspanbitoires pour le cheval et le mouton.

112

§. I. De la gale et des dartres.

112

CHAP. VII. Cas rédspanbitoires pour le taureau, le boeuf et la vache.

113

§. I. Rappel de ceux qui leur sont communs avec d?autres animaux, et qui sont dans la longue garantie.	113
§. II. De la Pommelière.	114

CHAP. VIII. Des cas rédspanbitoires pour les moutons.

116

§. I. Rappel de ceux qui leur sont communs avec d?autres animaux, et qui jouissent de la longue garantie.	116
§. II. Du tournis pour le mouton mérinos.	116
§. III. Du claveau.	118

CHAP. IX. Cas rédspanbitoires pour le cochon.

119

§. §. I. Rappel de ceux qui leur sont communs avec les autres animaux, et qui jouissent de la longue garantie.	119
§. II. De la soie.	119
§. III. De la ladrerie.	120

APPENDIX.

CHAP. PREM. De la nécessité d?inscrire chaque vente de cheval, âne ou mulet, sur un livret, pour établir la bonne foi, sur-tout-dans le commerce des chevaux.	123
Fin de la Table des Matières.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Philibert Chabert
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	148
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	205g
EAN13	9782329586441