Des sociétés anonymes

Philippe-Frédéric Lauth - Collection Sciences sociales

102 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Des sociétés anonymes / par P.-F. Lauth,...
Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

DES SOCIÉTÉS ANONYMES.

	PAGES.
CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes	3
CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes	6
CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes	11

Section Ire. Acte public	11
Section II. Autorisation impériale et publication	13

CHAP. IV.

Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d?actions	26
Section II. Augmentation et diminution du capital social	29
Section III. Des diverses espèces d?actions.	33

CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires	36
CHAP. VI. - Cession d?actions	43
CHAP. VII. - Perte de titres	53
CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes.	56

Section Ire. Droits et obligations des gérants.	56
Section II. Conseil d?administration	64
Section III. Assemblée générale d?actionnaires	70
Section IV. Directeurs et agents	78
Section V. Censeurs	79
Section VI. Assureurs ou garants	81
Section VII. Conseil judiciaire	81
Section VIII. Commissaire du gouvernement.	82

CHAP. IX. - Droits des tiers	83
CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes	85

APPENDICE.

DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Philippe-Frédéric Lauth
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	102
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	151g
EAN13	9782329499536