Détention provisoire

Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues: changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. L'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention.

L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition...

Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'École nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et '"insolubles.'

Sommaire

• Livre I La détention pendant l'instruction préparatoire
• Chapitre 1 Les grands principes
• Chapitre 2 Le placement en détention provisoire
• Chapitre 3 La prolongation de la détention provisoire
• Chapitre 4 Les demandes de mise en liberté pendant l'instruction préparatoire
• Chapitre 5 L'incidence du changement de qualification des faits sur la détention provisoire
• Chapitre 6 L'incidence de la multiplicité des faits sur la détention provisoire
• Chapitre 7 L'appel des décisions relatives à la détention
• Chapitre 8 Les reincarcérations
• Livre II La détention provisoire avant condamnation définitive
• Chapitre 9 Les demandes de mise en liberté postérieures au dessaisissement du juge d'instruction
• Chapitre 10 La détention devant la cour d'assises
• Chapitre 11 La détention en matière correctionnelle
• Chapitre 12 La détention devant la cour d'appel
• Livre III Questions d'intérêt général
• Chapitre 13 La détention et le supplément d'information
• Chapitre 14 Détention provisoire et cassation
• Chapitre 15 L'éxécution de la détention provisoire
• Chapitre 16 La détention et la procédure d'extradition