Résumé
Les clefs du régime de la détention provisoire
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la détention provisoire
analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime.
L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
L'auteur - Christian Guéry
Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".
Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres livres de Christian Guéry
Sommaire
• Généralités
• Placement en détention provisoire
• Durée de la détention provisoire
• La fin ou le maintien en détention
• Mise en liberté
• Voies de recours
• Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
• Régime de détention et droits du détenu
• Indemnisation de la détention provisoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Christian Guéry |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 28/08/2019 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 13.5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782247192144 |
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