Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de législations. Tome 1

Scipion-Jérôme Bexon - Collection Sciences sociales

596 pages, parution le 24/08/2023

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Résumé

Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations. Tome 1 / ... suivi de l'application de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police, par Scipion Bexon,...
Date de l'édition originale : 1802

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Sommaire

TABLE Des Chapitres, des Paragraphes et des principaux objets traités dans cet Ouvrage. TOME PREMIER.

AVERTISSEMENT,	Pages III.
CHAPITRE PREMIER. Motifs de la législation et de l'instruction criminelles, et principes sur lesquels elles reposent,	1.
CHAP. II. Définition des crimes, des délits, des contraventions et des actions auxquelles ils donnent lieu,	9.
PARAGRAPHE Ier. Leur définition dans les lois anglaises,	11
§ II. Leur définition dans les anciennes lois françaises,	13.
§ III. Leur définition dans les lois nouvelles,	14.
§ IV. Des actions qui en résultent,	15.
§ V. Question que ce qui vient d'être dit doit faire examiner. - Législation de l'Angleterre sur cette question,	16.
§ VI. Législation française sur cette question,	pages 21.
§ VII. Suite du même sujet,	23.
§ VIII. Législation actuelle sur ce point,	24.
§ IX. Suite du même sujet,	26.
§ X. Des transactions et de leurs effets,	29.
§ XI. Où les actions doivent être poursuivies,	30.
§ XII. Articles qui dérivent de ce qui vient d'être dit,	33.
CHAP. III. De la prescription des actions pour crimes, délits ou contraventions, ainsi que de celle des peines,	38.
§ Ier. La mort des coupables avant le jugement, éteint l'action,	38.
§ II. Dès délais des actions pour crimes, délits ou contraventions,	40.
§ III. Observations auxquelles donnent lieu ces diverses législations,	43.
§ IV. Suite du même sujet,	45.
§ V. De ce qui peut interrompre la prescription,	47.
§ VI. De la prescription de l'action civile,	51.
§ VII. De la prescription dans les cas de contumace,	53.
§ VIII. Suite du même sujet,	54.
§ IX. De la prescription des actions pour contraventions,	59.
§ X. Des jugemens par défaut,	61.
§ XI. Articles qui dérivent de ce qui précède. DISPOSITIONS GENERALES,
SECTION PREMIERE,	64.
SECT. II. De la prescription des actions pour crimes,	64.
SECT. III. De la prescription en cas de contumace,	66.
SECT. IV. De la prescription de l'action pour délits,	67.
SECT. V. De la prescription des actions pour contraventions,	70.
CHAP. IV. De la caution de bonne conduite, avant, ou après les poursuites,	72.
CHAP. V. § Ier. Des français qui commettent des crimes, hors du territoire de la République; des étrangers qui en commettent en France, et de la manière de les juger,	88.
§ II. Articles qui dérivent de ce qui vient d'être dit,	95.
CHAP. VI. A qui appartient la connaissance et le jugement des crimes, des délits et des contraventions,	99.
§ Ier. Des anciennes juridictions criminelles, en France,	99.
§ II. Des juridictions criminelles, en Angleterre,	102.
§ III. Du parlement d'Angleterre,	103.
§ IV. De la cour du lord grand-maître,	107.
§ V. Observations auxquelles donne lieu ce qui précède,	pages 111.
§ VI. De la cour du banc du roi,	114.
§ VII. De la cour de chevalerie,	116.
§ VIII. De la cour de l'amirauté,	117.
§ IX. De la cour des assises,	119.
§ X. Des sessions de paix,	122.
§ XI. De la tournée des sheriffs,	125.
§ XII. De la juridiction du coronner,	128.
§ XIII. De la juridiction du clerc des marchés,	129.
§ XIV. Résumé des paragraphes précédens,	130.
§ XV. Des cours ecclésiastiques et d'exception,	131.
§ XVI. Des tribunaux criminels, en France,	133.
§ XVII. Articles qui dérivent de ce qui vient d'être dit,	136.
CHAP. VII. Des nullités dans les poursuites des crimes, des délits et des contraventions,	140.
CHAP. VIII. De la police,	144.
CHAP. IX. De ce qui donne lieu à des poursuites, pour crimes, délits ou contraventions, et du premier degré de la police judiciaire,
§ Ier. Observations générales,	147.
§ II. Des premières poursuites,	148.
§ III. Des lois anciennes sur ce point,	150.
§ IV. Des dénonciations,	150.
§ V. Des plaintes,	152.
§ VI. Toute plainte ou dénonciation doit-elle être reçue et poursuivie par le ministère public?	155.
§ VII. Suite du même sujet,	pages 158.
§ VIII. Des poursuites d'office, et du flagrant-délit,	167.
§ IX. Des effets du flagrant-délit et de la clameur publique, en Angleterre,	168.
§ X. Des lois françaises actuelles, sur ce point,	174.
§ XI. Les commissaires de police peuvent-ils recevoir les plaintes et les dénonciations?	177.
§ XII. Des procès-verbaux de contraventions,	184.
§ XIII. Articles qui dérivent de ce qui vient d'être dit,	186.
SECT. Ière. Dispositions générales,	186.
Du flagrant-délit,	186.
De la dénonciation civique, de la plainte, de la dénonciation officielle,	187.
Des poursuites d'office,	188.
Des contraventions,	189.
SECT. II. Dispositions générales,	189.
SECT. III. Des gardes-champêtres et forestiers, des préposés reçus en justice, et assermentés, pour la perception des impôts, et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes,	190.
SECT. IV. Des maires et adjoints des communes,	192.
SECT. V. Des juges de paix, et officiers de la gendarmerie nationale,	193.
SECT. VI. Des commissaires de police,	194.
SECT. VII. Des substituts du commissaire près le tribunal criminel, dans le premier degré de la police judiciaire,	pages 198.
SECT. VIII. De la réception des plaintes et dénonciations,	198.
CHAP. X. De la poursuite et de l'instruction au second degré de la police judiciaire,	207.
§ Ier. De la police judiciaire en général, au deuxième degré,	207.
§ II. Des juges de paix en Angleterre,	208.
§ III. Des juges de paix en France,	211.
§ IV. Des juges de paix en Angleterre, comme officiers de police judiciaire,	219.
§ V. Suite des fonctions des juges de paix en Angleterre, comme officiers de police judiciaire,	222.
§ VI. De l'ancienne législation française, sur la première instruction,	228.
§ VII. Suite du méme sujet,	237.
§ VIII. De la division des poursuites, et de l'instruction dans l'ancienne législation,	241.
§ IX. De la poursuite et de la première instruction, d'après la législation de 1791,	247.
§ X. Suite du même sujet,	256.
§ XI. De la poursuite et de l'instruction, d'après la loi du 3 brumaire an 4,	259.
§ XII. De la division des pouvoirs, et de la concurrence établie par la loi du 7 pluviôse an 9, pour la recherche, la réunion des premières preuves, et pour s'assurer des prévenus,	pages 267.
§ XIII. Jusqu'où s'étendent les fonctions attribuées d'office, par la loi, aux juges de paix, officiers de gendarmerie et commissaires de police,	271
§ XIV. Premières poursuites du substitut, lorsqu'un prévenu est, de l'une ou de l'autre de ces deux manières, amené devant lui,	277.
§ XV. En cas de plaintes ou de dénonciations, adressées au substitut et reçues par lui, ou lorsque, de toute autre manière, il est dans le cas de poursuivre en vertu de son office, que doit-il faire?	285.
§ XVI. De ce qui doit résulter, soit pour la liberté, ou pour sa privation, à l'égard d'un inculpé, hors des cas où il est amené devant le substitut, en vertu de l'arrestation d'une autorité locale, et par suite des articles 4 et 5 de la loi du 7 pluviôse,	300.
§ XVII. De l'instruction devant le directeur du jury,	309.
§ XVIII. De l'ordonnance définitive du directeur du jury, et de ses effets,	326.
§ XIX. Les nullités de l'instruction sont-elles couvertes par ce moyen?	342.
§ XX. De la liberté sous caution,	pages 343.
§ XXI. Conséquences de ce chapitre, et dispositions qui en dérivent,	353.
SECT. Ière. De la poursuite et de la recherche du substitut, ainsi que de l'instruction devant le directeur du jury,	355.
SECT. II. Du résultat de l'instruction devant le directeur du jury,	378.
CHAP. XI. De l'institution du jury,	389.
§ Ier. Observations générales,	389.
§ II. De l'origine de l'institution du jury,	395.
§ III. Invasion des Gaules et de la Bretagne, par les Romains,	399.
§ IV. Suite du même sujet,	402.
§ V. De ce qui est de plus particulier à la France, sur l'origine du jugement par pairs et par jurés,	409.
§ VI. Des jugemens par pairs et par jurés en Angleterre, après la mort d'Edouard-le-Confesseur,	415.
§ VII. Des progrès de l'institution du jury en Angleterre,	424.
§ VIII. Des causes qui ont fait cesser en France, les jugemens par pairs et par jurés,	432.
§ IX. De l'état actuel de l'institution du jury en Angleterre,	441.
CHAP. XII. De l'instruction de la procédure par jurés en Angleterre,	pages 446.
§ Ier. De la grande-jurée, ou de l'accusation,	446.
§ II. Des suites de la déclaration de la grande-jurée, qui a déclaré qu'il y avait lieu à poursuivre,	457.
§ III. De la comparution de l'accusé à la barre,	465.
§ IV. Du silence de l'accusé à la barre, et de la peine forte et dure,	467.
§ V. De l'aveu de l'accusé à la barre,	474.
§ VI. Du déclinatoire,	481.
§ VII. De la contestation de la qualification du fait, après l'avoir avoué,	482.
§ VIII. De la nullité de la procédure,	484.
§ IX. De l'opposition d'un fait péremptoire à l'accusation,	485.
§ X. Du privilége du sanctuaire, et de celui appelé clérical,	489.
§ XI. De la déclaration, non coupable, faite par l'accusé à la barre,	491.
§ XII. Des épreuves et du jugement par elles,	493.
§ XIII. De l'assemblée de la cour des assises,	500.
§ XIV. De la récusation des jurés,	511.
§ XV. Des avocats ou défenseurs,	518.
§ XVI. Du critère ou de l'examen,	523.
§ XVII. Du résultat du débat et de l'examen,	525.
§ XVIII. Du verdict ou déclaration du jury,	531.
§ XIX. Du jugement,	pages 535.
§ XX. Observations générales sur la tenue des assises, et leur clôture,	541.
§ XXI. Jugemens qui complettent les développemens des résultats de l'examen, et de la conviction,	546.
FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Scipion-Jérôme Bexon
Collection	Sciences sociales
Parution	24/08/2023
Nb. de pages	596
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	828g
EAN13	9782418003163